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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180809cdc6046d4736b77a
7 mai 2026
7 mai 2026
Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:458305.20211220
20 décembre 2021
20 décembre 2021
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Guillaume Leforestier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159537
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Benoît A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274bf
31 mai 2007
31 mai 2007
Benoît, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 15 novembre 2006, qui, pour agressions sexuelles et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401453_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'autorisant à travailler pendant le délai d'instruction de sa demande de titre de séjour, dans un délai de 48 heures à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605150_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
dans le système d’information Schengen, de réexaminer sa situation et de suspendre l’interdiction de retour sur le territoire français dont il fait l’objet, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90693
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[D] [W], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312641_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bobigny a mis en demeure la société Lévi et David, propriétaire des locaux situés au 112-118 rue Benoît
Source officielle7éme chambre
DTA_2208762_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/Maître Jean-François Y
6253cad1bd3db21cbdd8c2ea
22 juillet 2008
22 juillet 2008
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 Juillet 2008 Par Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c650
4 septembre 2008
4 septembre 2008
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c651
4 septembre 2008
4 septembre 2008
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4c2
9 janvier 1992
9 janvier 1992
Benoît, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 26 octobre 1990, qui, pour les infractions de transport en vue de la vente, de vente d'oiseaux protégés et d'oiseaux
Source officielle7éme chambre
DTA_2309341_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé C.
Source officielle7éme chambre
DTA_2402755_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. La rapporteure, Signé C.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01659
30 septembre 2014
30 septembre 2014
mois suivant l'ouverture de ses droits, la cour d'appel qui n'a pas constaté qu'il avait été informé de ces droits et qu'il avait été mis en mesure de le faire valoir n'a pas justifié sa décision au regard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201233
4 juillet 2007
4 juillet 2007
X... a été blessé, tandis que des deux passagers gardiens de la paix, l'un, Jean Y..., a été tué, l'autre, Benoît Z..., a été blessé et est décédé le 27 mars 2002 des suites de ses blessures ; que la société
Source officielle9ème chambre
DTA_2209030_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512580_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Mme B... soutient que, compte tenu des nouvelles fonctions qui lui ont été confiées, l’ordonnance du 25 juillet 2025 ne peut être regardée comme entièrement exécutée.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
6a10ccb7cdc6046d479e5150
22 mai 2026
22 mai 2026
En outre, le tribunal a déjà indiqué que les infiltrations auraient pu être réparées dès la proposition d’indemnisation par l’assureur dommage-ouvrage.
Source officiellePage 42 sur 812