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2 262 résultats pour « Beriot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704507

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687482

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a23

Appel

23 février 2017

23 février 2017

faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Camille X... épouse Y... ... 29200 BREST Représentée par Me Mélanie HEURTEL de la SELARL BERGOT-HEURTEL-RATES

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025972274

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Source officielle
CC

civ3

613722cacd58014677401851

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

par la société UGC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Berri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509901_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511222_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 12 novembre 2025 au cours de laquelle a été entendu, en présence de Mme Berot-Gay, greffière d’audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502219_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2400485_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2400667_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2401972_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403186_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, la SCI des Champs Ronds 1821, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement à son

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:227

CJUE

8 juin 1993

8 juin 1993

#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Steriles medizinisches Zubehör - Verpflichtung, eine bereits im Ursprungsmitgliedstaat vorgenommene Untersuchung durchzuführen.#Rechtssache C-373/92.

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

que les victimes de ces agissements étaient entendues ; "et aux motifs également adoptés (jugement pages 20 in fine et 21) que les fonds collectés par l'intermédiaire des époux N..., Serge V... ou Benoît

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541130

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

administratif de Lille rejetant sa demande d'annulation de la décision verbale du 16 avril 2002 par laquelle le chef du centre de sécurité des navires de Dunkerque a mis fin à l'ajournement du départ du Sea-Beirut

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5cf01612d969deff65

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

RICARDO GRANIT Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Noëlle BECRIT GLONDU à Me Grégory HANSON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004321_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 0,2646 hectares de bois sur la parcelle cadastrée n° BN-117 située sur le territoire de la commune de Belin-Béliet

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023690720

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729768

Admin. suprême

14 mars 2011

14 mars 2011

faire droit à sa demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630689

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Source officielle