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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
64fc0a8e78df6805e6bb1f36
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 mai 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ea
5 avril 2023
5 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 11 mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601139_20260223
23 février 2026
23 février 2026
construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601375_20260223
23 février 2026
23 février 2026
construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601399_20260223
23 février 2026
23 février 2026
construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601411_20260223
23 février 2026
23 février 2026
construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205596_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94484
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Olivier BERRON la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 93
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201083_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100297_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100321_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit ; 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202966_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104060_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Bernos, rapporteur, - et les observations de Me Chambaret, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104619_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
portant prolongation de l'autorisation et augmentation de la capacité totale de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) exploitée par la société Alpes Assainissement au lieu-dit Le Beynon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509608_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, le centre hospitalier de Saint Nazaire, représenté par Me Bernot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros
Source officiellecomm
613722bbcd58014677400be4
18 juin 1996
18 juin 1996
Paul C..., demeurant ..., 3°/ Mme Annick C..., née Berson, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (1ère Chambre, section A), au profit :
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2200438_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2022, le 23 février 2023 et le 21 mars 2023, la commune du Croisic, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302580_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Bernos, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003919_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Thibaud, représentant les requérants, de Me Arnal, représentant la commune de Toulouse et
Source officielleciv3
613721cacd580146773f75bd
24 mars 1993
24 mars 1993
Henri X..., demeurant à Saint-Michel de Maurienne (Savoie), Hameau de Villard Bernon, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officiellePage 42 sur 146