2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00840 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ7C ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 FEVRIER 2022 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 805 AFFAIRE : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZG Copie à : Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN Le :

2014 par le tribunal correctionnel de Nîmes consiste, au travers de la lecture du casier judiciaire de l'intéressé, en la condamnation prononcée le 15 décembre 2014 par le tribunal correctionnel de Béziers

expiré ; qu'en conséquence, il appartient à la Cour de statuer sur la peine ; que la gravité et la personnalité du prévenu déjà condamné, et notamment le 7 février 2001 par le tribunal correctionnel de Béziers

[V] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant M.

Attendu que COMPTOIR AUTO BITERROIS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 332 149 871-85 B 93.

Par jugement en date du 16 septembre 2020, le tribunal de commerce de Béziers a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 810 AFFAIRE : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XIS Copie à : Madame [D] [G] Association AIDE SOUTIEN EN

O D, domicilié 21, rue de Montségur à Béziers (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner les immeubles cadastrés sur le territoire de la commune de Béziers

l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue d'être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne « Chante France » sur les zones de Carcassonne, Tuchan, Beaucaire, Nîmes, Béziers

au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse l'a affecté au quartier centre détention du centre pénitentiaire de Béziers

n° 2302424 en date du 5 septembre 2024, le tribunal a annulé la décision du 6 juin 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiale de l’Aude a demandé à la société « Rue de l’ancienne porte de Béziers

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M.

[K] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS Mme [C] [S] ÉPOUSE [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau

[I] [L] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Mme [R] [L] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant

[U] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicole FOULQUIER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEES : Mme [V] [L] épouse [K] [Adresse 5] [Localité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, la commune de Béziers (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin

2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société 3CI Investissements demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Béziers

Sous le numéro 450829, les associations " Mouvement citoyennes maintenant " et " Collectif 13 droit des femmes " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du maire de Béziers

BEZIERS en date du 07 septembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le no 17/ 00284.