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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch1.2 JAF
69e2b889cdc6046d47a0b9a0
7 avril 2026
7 avril 2026
barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART TOUS DEUX DEMANDEURS A l’audience non publique du 09 décembre 2025, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL
Source officiellePremière Présidence
635a2175c549ea05a7cd2c14
26 octobre 2022
26 octobre 2022
De très nombreuses demandes ont été formées par Mme [I] [L] dans le but d'obtenir du Juge des Libertés et de la Détention de Bonneville la mainlevée de sa mesure de soins psychiatriques sans consentement
Source officielle2ème Chambre - JAF
69e94326cdc6046d472fecdd
3 avril 2026
3 avril 2026
Minute N° : N° RG 24/01382 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWPT Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] né le
Source officielle2ème Chambre - JAF
69e9432ecdc6046d472fed47
3 avril 2026
3 avril 2026
N° RG 24/01926 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXRR Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [G] épouse [Y] née le
Source officielle2ème Chambre - JAF
69747129cdc6046d47864afe
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Minute N° : N° RG 23/01112 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DRFW Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] épouse
Source officiellePremière Présidence
64cb43aa4c996ad969dc85b7
2 août 2023
2 août 2023
En conséquence, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Bonneville en date du 19 juillet 2023 sera confirmée.
Source officiellePremière Présidence
64eedc4abb2c32d969d35202
16 août 2023
16 août 2023
De très nombreuses demandes ont été formées par Mme [K] [M] dans le but d'obtenir du Juge des Libertés et de la Détention de Bonneville la mainlevée de sa mesure de soins psychiatriques sans consentement
Source officielle2ème Chambre
62da3dd72eb797effb0701c0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par acte du 1er avril 2021, les époux [D] ont fait citer l'ANAH devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bonneville.
Source officielle1ère Chambre
62721830228a02057de673dd
3 mai 2022
3 mai 2022
CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mai 2022 N° RG 20/00010 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMJD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
6970046acdc6046d470a4fde
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4CS DEMANDERESSE Madame
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005515
14 février 2007
14 février 2007
, représentée par son maire en exercice dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS, représentée par son maire en exercice dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE BONNEVILLE-LA-LOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cd
13 janvier 2005
13 janvier 2005
repr,sent, par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avou,s . la Cour assist, de Me Bernard PLAHUTA, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEES : S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300566
9 mai 2012
9 mai 2012
QUE sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée de l'arrêt du 3 juillet 2007 : cette décision a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance de Bonneville
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290905
23 août 2023
23 août 2023
[G] né le 20 février 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne se disant né à Dhaiba de nationalité tunisienne et sénégalaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandrine Bonfils-Filaine
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be442f
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANTE Madame [C] [G] (Personne faisant l'objet de soins) née le 23/11/1985 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [5] comparante / assistée de Me Sandra BONFILS
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
671b35a42edfb0b58c05efb6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
APPELANTE Madame [S] [P] (Personne faisant l'objet de soins) née le 05 juillet 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à L'EPS de [5] comparante / assistée de Me Sandra BONFILS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8b5
14 avril 2025
14 avril 2025
[I] [H] né le 14 juin 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f1fc4cf860008dff5a8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[I] [E] né le 10 décembre 2002 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officielleJ.L.D.
65c3d9d9c432ce7d11a6ff51
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Localité 5] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sandra BONFILS
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03175_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022. La rapporteure, M.
Source officiellePage 42 sur 195