Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société CS Ombrières de Boujan, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision conjointe de

-1- SARL SMTA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Françoise BOULAN

FOND DU 28 MAI 2015 N° 2015/ 336 Rôle N° 13/02710 [H] [S] [Y] [C] SCI ROCARN C/ Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me BOULAN

B...et de l'association des maires ruraux de France, section de la Haute-Garonne, et celles des communes de Pouze et de Boussan sont dirigées contre le même décret.

pourvoi formé par la société Peninsuliège, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de la société Bouchons

Back-Holding GmbH, venant aux droits de la société Pro Back Handelsgesellschaft, et la société Ibis Backwarenvertriebs GmbH (les sociétés Ibis), ayant pour activité la distribution de produits de boulangerie

23 Ordonnance n° : 91291 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-19.602 Demandeur(s) : Mme [G] veuve [U], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

[T] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Charpentes du Berry, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-17.513 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-15.604 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : le fonds commun

CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Guillaume TATOUEIX Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour

Bouhanna, avocat de Mme A, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

B A, représenté par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour S. A.

cour d'appel de Fort-de-France du 14 mars 2008 comme suit en son dispositif : « ajoutant au jugement, dit que Mme Esther Z... a prescrit la parcelle cadastrée commune du Vauclin lieudit VC de Grand Boucan

[F] [K] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Sandrine TURRIN, avocat au barreau de GRASSE

s'entourer d'un minimum de garanties ni solliciter l'avis d'autres professionnels et en dissimulant à l'acheteur l'origine qui lui avait été donnée initialement lors de son acquisition auprès de la galerie Bonhams