Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

C..., représentée par Me Boulègue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle le préfet de police l’a obligée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mai 2024 et le 16 septembre 2024, Mme B C née A, représentée Me Boulègue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

CASDEN BANQUE POPULAIRE, représentée par son Président en exercice, Siège social : [Adresse 3] - [Localité 6] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

SMJ-Mandataire judiciaire de la SAS BETOM INGENIERIE 20 avenue de l'Europe 78000 VERSAILLES représenté par Me Dominique ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0367 substitué par Me Charles BOULARD

pour l'essentiel : - qu'ils ont vécu en concubinage jusqu'au mois d'avril 2010 et ont fait l'acquisition d'un bien immobilier faisant partie du Groupement d'habitations " Col BARRAU ", quartier de Boulari

PIEUX, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS SAEM BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Anne-Laure VERKEYN, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

09335 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT4Q [K] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA VIGIE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PETIT-BOULARD-VERGER

Saisine de la cour : 2 mars 2023 APPELANT SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Céline DI LUCCIO, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI

Par des mémoires en défense, enregistré les 1er et 13 septembre 2023, la commune de Beausoleil, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par la SCP d'avocats Petit-Boulard-Verger, conclut

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

A E, représenté par Me Boulegue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la société JFDH Interim, représentée par Me Boulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par

G2-98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO INTIMÉS M. Rodolphe X... né le 24 Septembre 1973 à AUCHEL (62260) demeurant ...

représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO AUTRE INTERVENANT LE FONDS SOCIAL DE L'HABITAT Siège Social : 1 rue de la Somme-Immeuble Jules Ferry-BP. 241-98845 NOUMEA CEDEX représenté par

.-98800 NOUMEA AUTRE INTERVENANT LE FONDS DE GARANTIE, pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX assistée de Me Christian BOISSERY de la

K5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Edouard X...