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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372532cd5801467741bc5c
23 janvier 1989
23 janvier 1989
Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
éesc/Claude X
61372537cd5801467741bed2
4 janvier 1990
4 janvier 1990
conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Bayet conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0d9
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
613724e1cd5801467741920c
20 février 1989
20 février 1989
Le Gunehec, président, Tacchella conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean Y
613724e1cd58014677419245
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724e2cd580146774192d7
6 novembre 1989
6 novembre 1989
conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Bayet conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon
Source officiellecr
613724e3cd58014677419329
9 août 1989
9 août 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724e4cd580146774193e0
16 janvier 1989
16 janvier 1989
Le Gunehec président, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724eccd580146774197c5
7 mars 1988
7 mars 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724f2cd58014677419af5
21 décembre 1987
21 décembre 1987
, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vint et un décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e34
22 février 1988
22 février 1988
, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0a5
9 octobre 1989
9 octobre 1989
Tacchella conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Gondre conseiller rapporteur, Souppe, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon
Source officiellecr
613724fecd5801467741a0fc
6 octobre 1989
6 octobre 1989
conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Gondre conseiller rapporteur, Souppe, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon
Source officiellecr
écembre 1988 qui dans les poursuites exercéesc/Nicole X
61372500cd5801467741a218
4 janvier 1990
4 janvier 1990
conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon
Source officiellecr
édure suiviec/Franck B
61372678cd58014677425cf2
26 septembre 1989
26 septembre 1989
Tacchella, Gondre, Hébrard, Blin conseillers de la chambre, Louise, Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre.
Source officiellecr
61372680cd580146774260ef
9 août 1989
9 août 1989
Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Angevin, Morelli, Dardel, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de
Source officiellecr
61372682cd5801467742622c
2 mai 1989
2 mai 1989
Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107092_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il soutient que : - à titre principal, c'est à tort que le ministre des armées a pris en compte un taux de responsabilité de l'Etat de 5%, dans le calcul du montant de l'indemnité dite " Brugnot ", alors
Source officielleChambre sociale
65c1dd01b1dbba0008e25cc1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vous soulignez que vous avez été contraint, une fois, devant votre collègue à refermer votre braguette qui s'était malencontreusement ouverte.
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889ac
2 octobre 2006
2 octobre 2006
Bertrand A... avocat au barreau de PARIS INTIMEE****************Composition de la Cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juin 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
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