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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a5
21 février 2008
21 février 2008
Janvier 2007 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 03L0873 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc97fad53a54cda4797
27 septembre 2018
27 septembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/477 MS N° RG 17/04248 Bruno X...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdb028a72f6ff96bba48ef9
25 avril 2019
25 avril 2019
de Lille APPELANT Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] - de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Julie Babelaere, avocat au barreau de Lille et Me Bruno
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00602
11 avril 2018
11 avril 2018
Le client est roi en toutes circonstances, peu importe qu'il faille travailler à perte, et votre travail sera parfois descendu devant le client.
Source officielleServ. contentieux social
6686e282e74459e0c7eceb5f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00812 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXG6 N° de MINUTE : 24/01436 DEMANDEUR S.A. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b172
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par Maître DEZ, avocat au barreau de BOURG- EN- BRESSE substitué par Maître DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMEES : ASSOCIATION LE BON REPOS 2 rue du Docteur Roux 01003 BOURG EN
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2a8
2 décembre 2009
2 décembre 2009
représenté par Maître ANNE Sandrine, avocat au barreau de DIjon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89208
6 novembre 2007
6 novembre 2007
GAN ASSURANCES IARD Bruno Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1d
10 décembre 2015
10 décembre 2015
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490455.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
lequel le maire de la commune de Carqueiranne (Var) a délivré à la société Bettyzou développement un permis de construire une piscine et un local technique sur un terrain situé au 930 avenue de Font-Brun
Source officielle2ème Chambre
6864c1f431953a33f9365ddb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 6 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats
Source officielle2ème Chambre
6799c935d742d0b11d26bda5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
KINGDOM non-représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, faisant fonction de présidente Monsieur Lionel Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f63
19 mars 2015
19 mars 2015
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Gaëlle DUBOIS (SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU
Source officielleSociale B salle 2
63a2b1194486ef05df302566
21 octobre 2022
21 octobre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [K] [Y] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60346289a8937b5102173825
14 décembre 2016
14 décembre 2016
SARL inscrite au RCS de CRÉTEIL, SIRET n° 352 465 678 00014, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035bb722e022f23017918a5
9 mars 2016
9 mars 2016
Assisté par Me Yvon THIANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0142 INTIMES Monsieur [I] [J] Né le [Date naissance 2] 1915 à [Localité 3] (16000) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603696a541349e3936cd3a4c
30 septembre 2015
30 septembre 2015
de Grande Instance de [Localité 2] - RG n° 11/17457 APPELANTE Madame [E] [X], née le [Date naissance 1].1968 à [Localité 1] (47) [Adresse 4] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162ec2b6c9bddc825847649
22 février 2012
22 février 2012
rendu le 05 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 08/00174 APPELANT Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57a
12 juin 2008
12 juin 2008
IMMONOV Le Millésium Rue Robert Schuman 60610 LA CROIX SAINT OUEN Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience
Source officielle2ème chambre
DTA_2302243_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Roux, président, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, F.
Source officiellePage 42 sur 80