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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372178cd580146773f4062
26 novembre 1991
(Hauts-de-Seine), 4°/ La société La Céramique, dont le siège est ... (Seine-Saint-Denis), 5°/ Le Syndicat des copropriétaires du ... (Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndic, M.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1280129-1334471
15 mars 2005
  Kılınç Özüpek et autres En 1997, le service de la Culture et de l’Education de Sincan (Ankara) organisa un événement intitulé «   La nuit de Jérusalem   » qui comprenait une pièce de théâtre
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506405_20250905
5 septembre 2025
passant devant un magasin Carrefour appelé à ne pas acheter de produits de cette enseigne et a appelé à ne pas consommer à la crêperie Kreisker accusée d'avoir sponsorisé l'évènement de la journée de Jérusalem
soc
613724a1cd580146774171a2
6 juillet 2005
X... a été engagé le 15 avril 1999 par la Société des céramiques techniques, devenue Exekia, en qualité de conseiller du président en matière sociale ; que le 29 juin 1999, il était nommé directeur général
607940d79ba5988459c3f52c
16 mars 1970
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE LA SOCIETE CONTINENTALE D'ASSURANCES DEVAIT SA GARANTIE A SON ASSURE CERDAN, DECLARE RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION
civ3
60794cc79ba5988459c46f89
17 février 1999
société Présence assurances, devenue Axa assurances, et par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), des travaux de pose d'un carrelage fabriqué par la société Sambre Ceram
Trib. de Commerce
69b038d0cdc6046d472a52c1
15 janvier 2025
JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 849 530 639 Activité : Achat, vente, pose de carrelages, céramiques
JAF Cabinet 5
6709713806866c0645d31f81
4 octobre 2024
VERSAILLES, vestiaire : 422 DEFENDEUR : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 11] (21) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Comparant en personne et assisté de Me Cérine
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61c74fb290a3460740fb
1 février 2024
Madame [I] [V] épouse [B] née le 08 Avril 1968 à BORDEAUX (33000) 66 Domaine de Greenland 33680 LACANAU OCEAN représentée par Maître Yann DELBREL de la SELARL D’AVOCATS VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN
comm
à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00915
30 septembre 2008
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2006), que pour l'ouverture et l'exploitation d'une entreprise de distribution de carrelages en franchise de la société Badi Bezzina, devenue Comptoir des céramiques
61372308cd580146774048e9
10 mars 1998
Cerna, demeurant 36 ter, route du Château de Beauregard, 44600 Saint-Nazaire, 9°/ de M. Christian D..., demeurant ..., 10°/ de M. Dominique F..., demeurant ..., 11°/ de M.
613723f4cd580146774105d6
15 mai 2002
Cerdan X..., demeurant "Perrin derrière l'école", 97111 Morne-à-l'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société
61372358cd580146774088e8
15 décembre 1999
d'une part, que l'action en recouvrement de charges de copropriété avait été introduite par une assignation délivrée les 28 et 30 mars 1994 par le syndicat des copropriétaires, représenté par le Cabinet Cerin
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494295.20240702
2 juillet 2024
tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du président de la communauté de communes Pyrénées-Cerdane
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202520_20221130
30 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le siège social de la SCEA Famille B est situé à Cérons, dans le département de la Gironde.
1ère chambre civile B
64a50c93b8594705dbfcca89
4 juillet 2023
ne sont pas conformes dès lors qu'elle n'a pas utilisé le nombre de carreaux requis, - que la société française de céramique n'a pas effectué le test nécessaire pour déterminer la dureté du carrelage
Pôle 5 - Chambre 1
615e0c4ac25a97f0381f4a71
26 juin 2013
27 : arts décoratifs 1950-2000, vente du 28 mai 2008, - pièce n° 28a : affiches de mai 68, vente du 05 avril 2008, - pièce n° 29 : art nouveau, art déco, vente du 28 mars 2008, - pièce n° 30 : céramiques
Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d334
16 juin 2009
. : 08 / 02221 RT / CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 15 avril 2008 Section : Industrie SAS NOVOCERAM PRODUITS CÉRAMIQUES SA GRUPPO CONCORDE S. P. A C / X... Y... Z...
Chambre des Terres
65b5fc15c742ab0008be07bc
25 janvier 2024
[F] [P], né le 20 avril 1994 à [Localité 16], demeurant à [Adresse 14] ; Ayants droit de [VJ] [P] décédé le 24 décembre 2022 à [Localité 5] ; Représenté par Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au
cr
6079a8779ba5988459c4d5ef
28 juin 2005
contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Francis X... coupable des faits reprochés comme se situant au 5 avril 2004 ; "aux motifs qu'il convient de cerner
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