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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
C6-REFERES
68e581420e2901d10fa5a97e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il demande au Juge des référés de : - ORDONNER que l’Expertise en cours soit réalisée au contradictoire de Monsieur et Madame [P], Monsieur [Z] [N] et Madame [M] [K].
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e572b7e1b6bf1e2d88
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans son assignation du 14 mai 2025, Madame [D] [R] sollicite la jonction de la procédure n°25/00171 avec la procédure n°25/00125, et ainsi que soit ordonnée une expertise judiciaire au contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e379
29 juin 2011
29 juin 2011
Considérant qu'il n'est pas contraire à l'équité de laisser à la charge des parties les frais qu'elles ont dû exposer en cause d'appel ; * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR, Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d4fa2273490db106a2b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Constatant que le chantier avait été abandonné en cours le 6 décembre 2021, une expertise a été diligentée à la demande de leur assureur la MAIF par le cabinet ELEX, au contradictoire de Monsieur [P] qui
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a77
10 février 2003
10 février 2003
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTS Monsieur et Madame A Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat Maître JEAY FAIVRE du barreau de Toulouse Assurance B Ayant pour avoué
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac29
11 janvier 2008
11 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c87
13 novembre 2001
13 novembre 2001
gardées de soulever l'inopposabilité du rapport d'expertise qui leur est pourtant défavorable, admettant que leurs intérêts avaient été défendus au cours des opérations d'expertise exécutées au contradictoire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300434
31 mars 2009
31 mars 2009
; qu'il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement ; que la
Source officielleContestations avocats
65b36c038c0355000835f6b8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
montant, avant de soutenir, à titre subsidiaire, et de manière contradictoire, que Monsieur [S] [R] a sciemment et volontairement réglé ladite somme, de sorte qu'il aurait accepté le montant des honoraires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300267
4 mars 2014
4 mars 2014
Y... rappellent pour l'essentiel que le prix de revient de l'immeuble a été évalué à la somme présumée de 595. 852. 624 FCP, selon messieurs A..., Z...et C..., dont l'expertise a été menée contradictoirement
Source officielle1ère Chambre D
6033b6581da5eb69c6f8d64b
20 avril 2017
20 avril 2017
Lequel, par ordonnance contradictoire rendue le 20 juillet 2016, a notamment : - constaté que Monsieur [X] [D] est occupant sans droit ni titre de la maison d'habitation et du terrain attenant situés
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6892e341bf535a2d228f95b6
5 août 2025
5 août 2025
Selon mémoire d'appel complémentaire du 05août 2025 Monsieur [B] a développé ses moyens d'appel et maintenu ses demandes.
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
697c1430cdc6046d47306b96
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bien que régulièrement assigné, Monsieur [D] [E] n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c78a7
23 juillet 2025
23 juillet 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [I] [W] Chez Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me BARDY, substituant Me Matthieu VACHET, avocat au barreau des
Source officielleREFERE
68a8dec6d71c382e8b5da83b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [E] a tenté de résoudre ce désordre, en vain.
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f9
13 mars 2008
13 mars 2008
Janvier 2008 devant Madame Françoise LE BRUN, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire
Source officielle4e Chambre A
616301484c6681071edf66fe
8 juin 2012
8 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864da
31 octobre 2002
31 octobre 2002
DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87118
1 juillet 2004
1 juillet 2004
collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, à l'audience publique du 01 Juillet 2004, date indiquée à l'issue des débats. [**][**] APPELANT : Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba5
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Par ordonnance de référé du 18 décembre 1997, Monsieur de Monteclerc a, à la demande de la SA d'HLM, été désigné en qualité d'expert au contradictoire de Monsieur X..., de la société SONISOL, du bureau
Source officiellePage 42 sur 13725