Robert, premier conseiller ; - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dupin, conseiller, - et les observations orales de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant M. B, également présent. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2025 : - le rapport de M. d'Argenson, président ; - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant M. B.

Bien qu'il déclare vivre avec Mme A de Brito, ressortissante portugaise dont la situation sur le territoire français n'est au demeurant pas précisée, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2005), que la société Canal plus a engagé M.

les démolitions, les installations et travaux divers ; que Y... rapporte par voie d'attestation, la preuve qu'il existait sur ce site au moins depuis 1982, en bordure du marais de la Brière, une cabane

à la société Canal + par un contrat à durée indéterminée pour l'exercice, depuis le début des relations contractuelles, des fonctions de chargé de production, M.

commercial a accordé à la SCI La Chandelière l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de vente de produits de bricolage, d'une surface de vente de 5 950 m², sous l'enseigne Brico-Dépôt

[F] CANTAL S.A.R..

lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 mai 1994 par laquelle l'Office public d'aménagement et de construction des Vosges a attribué à la société Brio

le président du tribunal administratif de Toulon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SARL Brico

en réparation de leurs préjudices ; qu'en cours de procédure, les consorts X... ont cédé pour un euro leur participation dans la société Yeceam et dans la SCI X... à la société Ubik et à la société Brico

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.