JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud

[F] [Adresse 1][Adresse 1][Adresse 1] [Localité 4] défaillant Monsieur [Z] [B] [M] [Adresse 1][Adresse 1][Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame PERRIN, Conseillers : Monsieur BARDOUT, Madame BRIEX, GREFFIER : Madame CAHOUE, Greffier, lors

le 20 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/01086 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent JAMMET Me Jonathan CADOT

dont le siège est ..., 4°/ la société Carenes services, société à responsabilité limitée, dont le siège est Port de la Pointe Roure, Aire de Carénage, 13000 Marseille, 5°/ la société nouvelle Cassou

détermination des aménagements souterrains ; 2°) d'annuler la décision implicite du maire de Belz, intervenue le 25 février 2021, rejetant la demande de suppression de l'aire de stationnement de Saint-Cado

B..., représentée par Me Cadoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née le 1er juillet 2025 du silence gardé par la préfète du Rhône sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le centre hospitalier d’Arras, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2024 et le 5 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté

l'audience publique, entendu : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Chérif - et les observations de Me Cadoux

B, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B née A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susvisées

B C, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 2 juillet 2022 par lesquelles le préfet du

C A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans

B..., représentée par la Selarl Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a accordé le concours de la force publique

D A, représenté par Me Cadoux, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 24 janvier 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du