EXPRO, JCP DE DAX Exposé du litige et des prétentions des parties : La SAS [6] exploite un camping situé [Adresse 3] à [Localité 8] (Landes) et la SAS [7] exploite un camping situé [Adresse 2

La SARL La Nouvelle Vie exploite sur la commune de Terrasson-Lavilledieu un terrain de camping situé Lieu-Dit Bouillac.

La SARL La Rivière exploite sur la commune des Eyzies un terrain de camping situé 3 Route du Sorcier.

CAMPING LA ROTONDE LE VILLAGE WESTERN demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] Association CENTRE D'EQUITATION WESTERN-WESTERLIES demeurant CAMPING LA ROTONDE LE VILLAGE [Adresse 7] - [Localité 9]

Le litige porte sur l'accessoire du mobilhome, à savoir la parcelle [Cadastre 2] du camping [7] [Localité 6] sur laquelle se trouvait jusqu'alors le mobilhome vendu.

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Camping le Floride exploite sur le territoire de la commune du Barcarès un terrain de camping situé en zone N du plan local d'urbanisme.

publiquement dans un article publié dans le bulletin municipal qui rencontre une vaste audience dans la commune, des faits de tapage, de vols, d'agressions, de menaces et de deal de drogue au camping

de la responsabilité quasi-délictuelle, à lui verser la somme de 82 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'inondation des locaux qu'elle exploite au sein du camping

Autrement dit, l’empêchement légal pour construire un camping ne serait en tout état de cause pas levé.

Il y a donc lieu de les mettre à la charge définitive de la société Camping Le Soleil.

La commune exploitait en régie un camping municipal à proximité immédiate du plan d'eau.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2016J00429 SAS ORION CABLING N° RG: 2025L00231 Par jugement en date du 1 JUIN 2016, le tribunal a prononcé

Si elle soutient qu'elle n'a plus accès aux installations du camping, il ne résulte pas de l'instruction que le nouvel exploitant du camping ferait obstacle à l'enlèvement par elle de ces installations

Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé la résolution, pour manquement à l'obligation de délivrance, des ventes du camping-car Autostar successivement conclues entre la société Autostar et la société Touring

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme A B de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme A C de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping

A B de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

C B A de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme B A de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping

B A de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.