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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2506917_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520218_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2524737_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2500283_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2500333_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B... représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303135_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme C A, épouse E, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel
Source officielle6ème chambre
DTA_2305109_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2424314_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2312596_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2307883_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 avril 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2505388_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2505605_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour,
Source officielle3ème chambre
DTA_2211802_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté reçu le 23 novembre 2022 par
Source officielle11ème chambre
DTA_2216617_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielle3ème chambre
DTA_2213454_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
E C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a4
9 octobre 2009
9 octobre 2009
ACTIF SIGNAL pris en la personne de son Président en exercice [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CALVO-PARDO, avocat au barreau de
Source officielle9ème chambre
DTA_2200188_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle9ème chambre
DTA_2109530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112373_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts de Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellePage 42 sur 50