code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

A... fait valoir qu’elle porterait atteinte à sa capacité de formation au « lycée des métiers-Entre Meurthe et Sanon ».

de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, DIT ET JUGE qu'un premier rapport précisant, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, si l'entreprise dispose des capacités

de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, DIT ET JUGE qu'un premier rapport précisant, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, si l'entreprise dispose des capacités

Portalis 35L7-V-B7J-CLXZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024032036 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Camille SIMON-KOLLER

02 octobre 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS MODUL'ERE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Christian SIMON

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE

JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Paul GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN

Monsieur [J] est séduit par la capacité à trouver un accompagnement. Il rappelle que tous les contrats de travail sont repris en CDI avec un prix de cession de 30.000 €.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Y] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère faisant fonction de Président, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEES S.E.L.A.R.L.

2016 N° 2016/635 Rôle N° 14/13492 SCI LES MARGUERITES C/ [O] [E] [N] [H] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Simone Y... épouse Z... Paul A...

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Janvier 2007, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Simone

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 333 193 795 00015 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON

Il résulte de ce texte que l'assignation doit être remise au greffe au plus tard quinze jours avant la date de l'audience, sous peine de caducité.

6IJW SARL KASSATA C/ SARL LA ROSE BLANCHE Grosse délivrée le : à : Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD