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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601928_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
directement les intérêts qu’elle défend ; - l’urgence résulte de ce que ses démarches auprès de l’ONF sont restées sans réponse, les dispositifs continuant à fonctionner ; - les dispositifs en cause, qui captent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210227
31 mars 2022
31 mars 2022
une condition qu'elle ne prévoit pas, a violé par refus d'application l'article L. 132-23 du code des assurances ; 2) ALORS, en tout état de cause, QUE l'article 6 du contrat d'épargne retraite Caprente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01249
2 décembre 2008
2 décembre 2008
le cabas " Lafayette Homme " et le sac Longchamp, ces modèles n'étant pas datés, et les sacs Fendi et Gucci dans la mesure où ils font partie de la collection hiver 2004 ; que les trois autres sacs, CAPREMO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC001070711
17 novembre 2016
17 novembre 2016
#xa0; 23150/11 09/03/2011 Angela BORRELLI 22/05/1952 San Giorgio A Cremano 23154/11 09/03/2011 Raffaele CAPPIELLO
Source officielleRétention admin étrangers
69d5620acdc6046d47714584
7 avril 2026
7 avril 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Diana CAPUANO
Source officielleETRANGERS
69f043cbcdc6046d47cce767
3 avril 2026
3 avril 2026
[U] [F] dûment avisé, représenté par Maître Diana CAPUANO, avocate au barreau du Val de Marne INTIMÉ M.
Source officielleRétention admin étrangers
697949e8cdc6046d47ead192
12 janvier 2026
12 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993032
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5dad
17 juillet 2023
17 juillet 2023
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Diana Capuano
Source officielleChambre civile 1-7
66b1bc948dca0cf81e5c290b
3 août 2024
3 août 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 45, commis d'office DEMANDEUR ET : Préfecture du Val d'Oise : 01.34.20.95.98 N'est pas présente à l'audience Représentée par Maître Diana CAPUANO
Source officielleRétention admin étrangers
69d80bb9cdc6046d47b07066
9 avril 2026
9 avril 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO
Source officielleChambre civile 1-7
68130034c18ac1a26471ccad
29 avril 2025
29 avril 2025
PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Diana CAPUANO
Source officielleChambre civile 1-7
671894c7d8ceca1cd70193aa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[R] [D], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS représentée parMe Diana CAPUANO, de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508904_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
professionnelle depuis 2021 avec un contrat à durée indéterminée en perspective, et qu'il est venu vivre en France pour donner à ses trois enfants une vraie chance pour leur avenir, - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532234_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., qui a maintenu les conclusions de sa consœur par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant le préfet de police de Paris, qui a maintenu ses conclusions
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600092_20260207
7 février 2026
7 février 2026
Dellevedove ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506071_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Zanella ; -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506294_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
litige en vue de la remise d'une autorisation provisoire de séjour, l'agent de la préfecture l'a, compte tenu de sa situation, laissé en possession de sa carte de résident ; -les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602632_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
. ; - et les observations de Me Capuano représentant le préfet du Val-de-Marne, qui soutient que la requête est tardive. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516846_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui rappelle que l’intéressée a été convoquée le 17 décembre 2025 pour le renouvellement de son titre de séjour, que la menace
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