avec l'indication de celui pour lequel il est fait ; qu'il résulte en l'espèce des propres termes de l'arrêt que la SCC justifiait seulement d'une "attestation" du bénéficiaire de la traite, les Brasseries

Y..., selon laquelle l'actif serait inférieur à ce qu'il devrait être, par la faute du syndic qui aurait bradé le fonds de commerce et le stock de marchandises, n'est pas pertinente ; qu'en effet, s'il

Bray, président, MM. Waultier et Poisot, conseillers, M.

Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla

FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Carla

FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Carla

novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Caroli

NAJBERG BRAMI, Toque E 431, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.

résultait que les salariés en cause étaient payés à un tarif supérieur au SMIC, la Cour a entaché sa décision d'une contradiction de motifs" ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Carlos

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l’Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de

représentants placiers du 3 octobre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 23 octobre 2009 en qualité de négociateur immobilier VRP multicartes à temps partiel, par la société Bram

[G] [W], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de crêperie, saladerie, glacerie, gaufrerie, petite brasserie, à Angers (49000).

des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mai 1989), que la Société civile immobilière de vente pour l'accession à la propriété au logement (SIPAL) a fait construire, à Savigny sur Braye

que, la société Aménagement Nord Isère Rénovation (la société ANIR), propriétaire d'une galerie marchande située au sein d'un centre commercial, a donné à bail à la société B-NG un local à usage de brasserie

personne de son syndic la société Cogica, société anonyme, dont le siège est 16, boulevard de la République Hall A, 06400 Cannes, II - Sur le pourvoi n° Y 03-10.728 formé par : 1 / la société Brasserie

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Brasserie de Solesmes, société anonyme, dont le siège est ...

ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] Société Carpi Participations, prise en la personne de sa gérante Madame [Z] [X], domiciliée en cette qualité au siège.

RANUCCI 1973   Roberto RICCI 1960   Giuseppe RIFINO 1978   Lorenzo RIGON 1972   Carlo RIZZO 1986   Riccardo RONCONI 1969   Alessandra ROSONE 1979   Enrico ROSSI 1967

CARLIER Représentée par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2020817 INTIME Nous, F.

RUBEN.A [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Linda SIMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge