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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
67f0ba45ea6533065f551d8e
3 avril 2025
3 avril 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
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28 janvier 2021
28 janvier 2021
Ce chiffre en retrait de 8.58% par rapport à l'année précédente s'explique par une forte baisse enregistrée au 4ème trimestre 2014.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31e3
3 avril 2025
3 avril 2025
publique du 29 janvier 2025, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, ont entendu les parties en leurs conclusions, assistés de Mme Carole
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81594
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère pour la présidente empêchée, et par C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LECOQ-CARON
Source officielleChambre 1
695d844e75782d5f06029408
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[N] [K] qui a certifié à Mme [O] le jour de la vente, à savoir le 13 juin 2023, que le moteur avait été refait, la carrosserie du véhicule restaurée et le véhicule présenté, via l’affichette “Les vielles
Source officielleExpropriations
697ecaf2cdc6046d477ab708
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La porte s’ouvre sur une entrée carrelée. Les murs sont recouverts de papier peint décollé par endroit. Face à l’entrée se trouvent les toilettes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf25
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle LECOQ-CARON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e8b
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6596c7633dcd15b3c3d
14 octobre 2022
14 octobre 2022
CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00739
9 avril 2014
9 avril 2014
PRESTAFER a aussitôt déposé une demande de chômage partiel pour la fin de l'année et a demandé à l'ensemble du personnel de prendre les soldes de congés, RTT ¿ la baisse du chiffre d'affaires qui nous
Source officielleCh. Sociale -Section A
64ae4aeea1775905dba3bb88
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210234
19 mars 2020
19 mars 2020
Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vila Luca, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110116
26 février 2020
26 février 2020
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d98a5fcdc6046d47d30f64
10 avril 2026
10 avril 2026
DEFENDEUR : Monsieur [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B405 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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21 avril 2022
21 avril 2022
[M], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 6 rue du Piple 94500 CHAMPIGNYSUR MARNE Représentée et assistée par Me Caroll GOSSIN, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef699f
25 avril 2023
25 avril 2023
Mais les relevés de la SAS GENERALE DU SOLAIRE pour 2019 font eux même apparaître, selon les mois, une production en baisse actuellement de l'ordre de 6,4 % par rapport au prévision pour l'année 2019 ;
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90e0d41e0057d43e558
10 mai 2022
10 mai 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleChambre des référés
66a00065d9953d09165dad1c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P63W PRONONCÉE PAR Carol
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd9afc39fcae6a4ac304fa6
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePage 42 sur 63