Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452726.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e651
26 septembre 2011
26 septembre 2011
de mise à disposition : 26 Septembre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929cb
5 novembre 2015
5 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine
Source officielleciv1
613721d2cd580146773f7bde
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Catherine Ah Loi, à Papeete (Polynésie française), rue Albert Leboucher, 138) de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007843003
14 avril 1995
14 avril 1995
Faure, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme Catherine Z... et de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155516
9 avril 2010
9 avril 2010
libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2401221_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., né le 25 février 1967, domicilié 6, rue William et Catherine Booth à Béziers (34500), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d’une amende de 500 euros compte tenu d’une occupation
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e6
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président - Blandine FRESSARD, conseiller - Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt par défaut
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a1c
3 juin 1997
3 juin 1997
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Catherine X..., demeurant ..., 2°/ la société Béton Plus (C
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740ee95
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Philippe E..., demeurant ... les Bourg, 9 / de Mme Maryse F..., demeurant ..., 10 / de Mme Brigitte G..., demeurant ..., 11 / de Mme Catherine H..., demeurant ..., défendeurs à la cassation
Source officiellesoc
61372664cd5801467742537c
25 avril 2001
25 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d7
5 mars 2012
5 mars 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Blandine FRESSARD, conseillère, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine
Source officielle11ème civ. S2
686453970bb2f8a66ca68743
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Aurélie MALGOUVERNE, Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162ec2e6c9bddc825847664
17 février 2011
17 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BEZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b090
6 mars 2008
6 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f717
3 avril 2025
3 avril 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3da27c432ce7d11a70669
22 janvier 2024
22 janvier 2024
société METHODES ET TRAVAUX BATIMENT Société ETUDE [F] [W] Maître [F] [W], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société VFB CONSTRUCTION AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Sophie BELLON
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007976912
28 mai 1997
28 mai 1997
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 30 avril 1991 par lequel le préfet du Finistère a refusé à Mlle Catherine
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005769
7 mars 2007
7 mars 2007
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246cfaf0a1de0eb1b65fd
18 décembre 2013
18 décembre 2013
RG n° 09/06903 APPELANTE FONDATION CASIP COJASOR agissant poursuites et diligences de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie-Catherine
Source officiellePage 42 sur 720