25 500 Francs, dit que la rupture du contrat de travail de Philippe X..., notifiée le 15juillet 1997, reposait sur un motif économique, débouté Philippe X... de ses demandes en paiement de dommages et

X... de toutes ses demandes, - condamner Philippe X... à lui rembourser la somme de 212,30 ¿, - condamner Philippe X... à lui payer la somme de 2 000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure

X... a la charge d'un enfant de 8 ans, que surtout, elle est âgée de 35 ans et n'a aucun bagage scolaire, ayant interrompu l'école à 15 ans pour avoir un enfant et se marier avec Monsieur Philippe Y...

Philippe venait voir M.

Il en résulte que la société PHILIPPE AUGUSTE ne rapporte pas la preuve qu’elle a chargé la société AGEMA du dépôt de ces tables anciennes, dont la perte est déplorée.

née le 30 Juillet 1953 ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

¤ La SARL Etude généalogique Jolivalt a relevé appel de cette décision, limitant son recours au montant des condamnations mises à la charge des consorts Philippe et Michel X....

Par jugement en date du 30 avril 2009, le divorce aux torts partagés des époux a été prononcé, fixant une prestation compensatoire à la charge de Philippe X... d'un montant de 576. 000 euros.

Philippe, - A...

Frères ; 3°) de mettre à la charge de la société Philip Frères le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'immeuble du 24 rue de Bailly à NEUILLY SUR SEINE, la somme de 4.014,51ç au titres des charges et frais de procédure, 4ème trimestre 2005 inclus, Déboute Monsieur Philippe X... de l'ensemble de

Sur la faute alléguée de la SCP "Office notarial Philippe CLEMENCET, Alexandrine CLEMENCET et Jean-Philippe PINNA" : Attendu que la SCP "Office notarial Philippe CLEMENCET, Alexandrine CLEMENCET et

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Jérôme et Philippe X... ; PAR CES MOTIFS, Autorisons MM.

de faire procéder aux travaux indispensables à la conservation des biens indivis en énonçant qu'aucun des héritiers ne paraissait disposé à en prendre la charge, alors que MM.

Charles Odon B... de C...- Y... de Z... Laetitia B... de C...- Y... de Z...

Par actes d'huissier du 13 avril 2016, l'APEI DE CARPENTRAS a fait assigner en référé, devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Jean-Charles X..., Nicole X... et Philippe Y...

6] Représentant : Me Laurence HUYGEVELDE, avocat au barreau de BEZIERS Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA