#Henri Labeyrie mod Europa-Kommissionen.#Sag C-16/67.

#Henri Danvin contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 26-67.

réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que les dispositions des articles L. 1235-3 et L. 1235-3-1 du code du travail, qui octroient au salarié, en cas de licenciement injustifié, une indemnité à la charge

procéder à la prise en charge du litige.

Henri X..., demeurant à Trenelle, Grosse Roche, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre), au profit : 1°/ de M.

Henry B... X..., Mme Lucile B... X... et Mme Marie-Ange B... X... (les consorts B...

Henry les sommes empruntées par le de cujus, aux motifs qu'il était établi que, postérieurement au décès de son père, Mme E... avait encaissé une somme de 13 000 francs et une autre somme de 1 454,84 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Henry Johnson Sons and Co Ltd, dont le

Le moyen est pris de la violation des articles 50 et 51 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, du principe ne bis in idem, des articles 1741 du code général des impôts, 6 et 593 du

Charles-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 novembre 1998, qui, sur renvoi de cassation, l'a condamné, notamment pour infractions à l'article 207 de la loi

de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable, et n'était pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et à assurer une bonne répartition,

Henry K..., demeurant à Le Thor (84250), La Toumanque ; - Mlle Augusta L..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), M. YM...

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 31 mai 1990 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de

a cru à la véracité des faits relatés ; que Heide X... a déclaré qu'elle avait délivré à son amie l'attestation, mais n'a jamais indiqué qu'elle l'avait établie à sa demande ; que les affirmations d'Henri

Henri la somme de 20 000 francs, représentant le prix de vente total de la remise située aux Bastides, et qu'ils s'engageaient dès demande de M.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [K] [W]), Mandataire Judiciaire.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [L] [P]), Mandataire Judiciaire.