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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01557

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS CGEA de Chalon-Sur-Saône, dont le siège est

Source officielle

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CC

civ3

6137237acd5801467740a53b

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

permis modificatif du 12 novembre 1988 autorisant la construction d'une tour d'une hauteur de 12 mètres, ainsi qu'un second permis modificatif délivré le 20 décembre 1990, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f560d

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

la société des Automobiles Citroën, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ de la société anonyme Garage Moderne, dont le siège social est rue des Poilus d'Orient à Châlon-sur-Saône

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a03

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Z... général des Impôts, demeurant Ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne (chambre civile, section 1), au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00387

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

L'UNEDIC, délégation AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, est intervenue à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a161796cdc6046d470929c5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [X] [O] 3 placette du Cloître 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [W] [O] 3 rue des Ouches 51150 AMBONNAY Madame [B] [S] épouse [E] 64 rue de Châlons 51240 ECURY SUR COOLE Madame [Z] [S] 87

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f376e

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Village français 4, dont le siège social est à Viry Châtillon

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e6b

Cassation

28 janvier 1993

28 janvier 1993

chambre, section D), au profit : 18/ de Mme Catherine X..., demeurant 8, square Jean Morlet à Morsang-Sur-Orge (Essonne), 28/ de l'Externat médico-pédagogique, dont le siège est rue du Bellay à Viry-Chatillon

Source officielle
TA

Magistrat Kaczynski

DTA_2300511_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Viry-Châtillon (Essonne) ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408169_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du Tribunal Administratif de Grenoble de confirmer la légalité de l'autorisation de construire et installer une antenne relais au Parc Altaïs, rue Vega à Chavanod

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502284_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile (FTDA) domicilié au 44/48 rue Louveau, Châtillon (92320) et de l'hébergement en diffus qu'il occupe et qui est géré par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500535_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile situé 44/48, rue Louveau à Châtillon (92320) et de l'hébergement en diffus géré par ce même CADA situé 13, avenue du

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00392_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

M. et Mme C sont propriétaires de deux biens immobiliers situés au 32 rue Constant Pape à Clamart, et au 10 bis rue de Bagneux à Châtillon, pour lesquels ils ont imputé des déficits fonciers dans leurs

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TJ

Chambre des référés

69d997b3cdc6046d47d3ec6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBY7-W-B7K-E5AP JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

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CA

2 e chambre civile

6a1a76ffcdc6046d47750d0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 2] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Antoine CARDINAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Source officielle
CA

1re chambre civile

69207519c302c2b237a94483

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

chambre civile ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVUU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mai 2025, rendu par le juge de l'exécution de chalon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142289

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de l'association diocésaine de Nanterre, établissement recevant du public (ERP) classé en type L de 3e catégorie, situé 2 avenue de la Paix à Châtillon

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697029

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

d'Etat : - annule le jugement du 10 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, sur la protestation de Mme X..., a annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Chatillon-en-Diois

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CC

civ3

61372203cd580146773f97d1

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

: Sur le pourvoi formé par la société FACM, société à responsabilité limitée, et actuellement société anonyme, dont le siège social était sis précédemment Zone Industrielle de Saint-Didier-sur-Chalaronne

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601207_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Chatillon-sur-Seine en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers

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