que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice Z... coupable de blessures involontaires, de mise à disposition de matériel n'assurant pas la sécurité et d'emploi de salarié sans prévoir de protection contre la chute

a pu nier l'existence de circonstances exceptionnelles en omettant purement et simplement de prendre en considération, d'une part, l'article publié par Fret magazine de décembre 1988, soulignant la chute

chemin ; que dans ce contexte, Mme X... soutient que ce jour, alors qu'elle conduisait sa brouette, de ce chemin à son jardin, Philippe Y... l'aurait frappée derrière la tête, ce qui aurait provoqué sa chute

avait effectué une visite auprès de Mme Z... le 25 décembre 1985 vers midi ; que la seule personne qui déclare qu'elle a vu Gabrielle X... dans son magasin ce jour là, sans d'ailleurs être témoin de sa chute

société Aragon, sous film plastique, sur un plateau non bâché ; qu'ils avaient ainsi parcouru 800 km entre le 10 et le 12 avril 2000 pour atteindre Issoire dans des conditions climatiques exécrables, chutes

salarié pigiste régulier, de modifier son contrat en diminuant substantiellement son volume d'activité, modifiant ainsi l'économie du contrat ; qu'après avoir constaté que le niveau des piges avait chuté

l'arrêt se trouve légalement justifié ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de la société tendant à l'indemnisation de son préjudice du fait de la chute

économique le licenciement effectué dans un contexte de crise économique et de concurrence exacerbée, par un employeur qui accuse une baisse notable de son chiffre d'affaires et de son activité du fait de la chute

; alors, selon le second moyen, qu'il est constant que le contrat de travail du salarié est un contrat à durée indéterminée et qu'il comporte en alternance des périodes travaillées et des périodes chômées

propre appréciation à celle de l'employeur et viole les articles L. 122-14-3 et L. 122-6 du Code du travail ; alors, enfin, que l'obligation de restitution de son fichier clientèle à la suite d'une chute

une certaine période montrait qu'ils ne faisaient aucune confusion entre ces deux sociétés, ce qu'a reconnu l'expert, qu'en outre le chiffre d'affaires de la société Galiléo Orégal avait continué à chuter

31 décembre 1991 et 1382 du Code civil, alors qu'enfin la cour d'appel n'aurait pas recherché si, compte tenu du nombre de lymphocytes CD4 par mm3, inférieur au seuil de deux cents en deçà duquel la chute

gauches, sans douleur ; que ces constatations médicales ne coïncident pas du tout avec ses déclarations : il ne porte pas les traces d'une multitude de coups de bâton, il ne porte pas de trace d'une chute

compatibles avec les déclarations de la victime et notamment que les érythèmes des joues ne peuvent avoir été causés par autre chose que les gifles reçues, comme le soutient la victime et non par une chute

amie de la propriétaire, travaillait à la boutique sans déclaration aux organismes sociaux ; que les seules blessures constatées étaient celles de Martine X... qui avait été prise d'un malaise et avait chuté

alors qu'enfin la cour d'appel n'aurait pas recherché si, compte tenu du nombre extraordinairement faible de lymphocytes CD4, de vingt par mm3, soit le dixième du seuil de deux cents en deçà duquel la chute

X..., salarié de la société Chavanne Ketin, qui venait de pointer et se dirigeait vers son poste de travail, a été pris d'un malaise et a été blessé lors de sa chute ; Attendu que la société fait grief

accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que le lien de causalité entre une infraction de concurrence déloyale et la chute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Chimie du Haut-Rhin, dont le siège est ..., en cassation d'un

X... de se tenir à disposition le 19 mai 1997, lundi de Pentecôte, qui constituait en conséquence un jour férié payé, chômé et non travaillé ; qu'en statuant néanmoins comme elle l'a fait, alors que l'usage