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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00181
6 février 2019
D..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Annick E..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Christine F..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Catherine G..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Viviane H..., domiciliée [...] , 11
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe85120463c
4 juillet 2025
barreau d'ALBERTVILLE INTIMEES : SARL [9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurence
6780bc6d7876e75543d1c55e
9 janvier 2025
INTIMES : Monsieur [S] [D] né le 17 décembre 1990 à [Localité 8] (35) Chez Mme [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Mourad REKA, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Laurence
1ère Ch. procédure écrite
69696e8fcdc6046d47737f97
12 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Emilie BURNIER FRAMBORET de l’ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant, et par Maître Laurent
Pôle 6 - Chambre 3
603273525bfb4aa797f049da
30 janvier 2018
Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christelle RIBEIRO, lors des débats
4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame Christelle CC... épouse BB...
Ch. Sociale -Section B
5fca66dce2bff8500a7fa6d3
29 octobre 2020
barreau de GRENOBLE INTIMEE : SARL 1997 MEDIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent
Pôle 6 - Chambre 13
64437d2a823e6dd0f8bf8130
21 avril 2023
- signé par Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, et Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
5fdd1b5816700d84bc90c238
11 octobre 2018
représentée par Me Laurence E... de la SELARL L. E...
Chambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c3
10 octobre 2024
COMEXIM EUROPE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Christelle LIME-LE
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01037
22 juin 2017
Joël F..., domicilié [...], 12°/ à Mme Christine G..., domiciliée [...], 13°/ à M.
cr
613726a7cd580146774276f5
6 avril 2005
les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent
Pôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e4e4
24 mai 2017
conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016 qui en ont délibéré Greffier : Madame Christelle
Chambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a6
9 avril 2025
SOCIALE ARRET DU : NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT dans le numéro 23/00021 et INTIME dans le numéro 23/00026: Monsieur [R] [P] [M] [Adresse 15] [Localité 1] Représenté par Me Laurence
1ère Chambre civile
6a0ff8accdc6046d478a37dd
21 mai 2026
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [J] [B] né le 23 Juillet 1998 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Christelle
1ère chambre civile B
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24 octobre 2023
1970 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Chrystelle
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
... 49610 MURS ERIGNE représentée par Maître Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Société BONNA SABLA Villechien 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître Christelle
Chambre Sociale
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2 avril 2026
Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [A] [K] Né le 12 décembre 1978 à [Localité 2] (17) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Christelle
1ère Chambre
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11 juillet 2023
LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMEES : Madame [M] [R] épouse [B] née le 15 Novembre 1959 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 8] ayant pour avocat Me Christelle
2ème chambre section C
6708c032445a086e2bcede2b
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors
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