L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand

représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de la SCP SABLON LEEMAN BERTHAUD (Me Grégory FLYE), avocats au barreau de BEAUVAIS Maître Philippe G... ... 93000 BOBIGNY représenté

à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 15 Mai 2024, RG F 23/00161 APPELANT : Monsieur [Z] [M] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Christophe

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 21 Novembre 2022, RG F21/00060 APPELANTE : Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe

Ordonnance rendue le 11 Décembre 2019 par le Président du TGI de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02835 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Me Michèle DE KERCKHOVE Me Mélina PEDROLETTI Me Catherine LEGRANDGERARD Me Marie-laure TESTAUD Me Alexandre OPSOMER Me Guillaume NICOLAS Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 17/06013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-christophe

Me Bertrand A...

Bertrand Y... - pièce 2 n° 3) pour un examen de son avancement dans l'emploi, au titre de l'article 2.2.1 de l'accord sur les instances paritaires nationales du 22 décembre 1994, lequel stipule notamment

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS Me Olivier ROUAULT Me Claire RICARD Me Florine DE LA FOREST DIVONNE Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI Me Bertrand

Chambre : 02 N° RG : 12/05142 N° RG : 15/03144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique LAURIER Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Christophe

Me Franck Z..., Me Christophe A... Me Martine B...

[Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS APAVE NORD OUEST RCS LILLE METROPOLE 419 671 425 prise

Bertrand BL..., demeurant à Urdos (64490) ; 131°) Mme Elodie BL..., demeurant à Urdos (64490) ; 132°) M.

Jugement rendu le 21 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 11/11560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03434 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, -Me Christophe

barreau de VANNES DÉFENDEURS À LA PROCÉDURE DE DÉFÉRÉ : Madame [Y] [B] épouse [H] née le 24 Janvier 1960 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Christophe