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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f2
12 novembre 2007
dressés pour cette affaire et ont été signés par le juge rapporteur et le greffier ; que l'un des deux mentionne expressément que "Me Missamou est absent" et que "ses conclusions ont été adressées par
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02926_20260212
12 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E..., - les conclusions de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC004958099
29 janvier 2002
Il est représenté devant la Cour par M e   Gilbert   Collard, avocat au barreau de Marseille.
6ème Chambre
DTA_2301939_20250626
26 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Bonniec, - les conclusions de M.
DTA_2203595_20250626
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Descombes, - les conclusions de M.
6ème chambre
DCA_25NT02173_20260317
17 mars 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre sociale
62c7ca79cb8dca058e3e7c05
6 juillet 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 avril 2022. A l'audience cette ordonnance a été rabattue pour une nouvelle clôture prononcée au 23 mai 2022.
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bd
17 décembre 2007
la minute a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 7
62624876b1a50c277d4c5c96
21 avril 2022
[X] [U] a été engagé par contrat à durée indéterminée le 1er mars 2016 en qualité de 'toutes mains' par la société Epire, pour un salaire mensuel brut de 1466,65 euros.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00015
15 janvier 2014
X... a été engagé, le 4 octobre 2004, par la société Insert en qualité de directeur d'Insert Public ; qu'à la suite du transfert de son contrat de travail à la société Insert centre ville affichage et
12ème chambre, éloignement
DTA_2601192_20260317
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002050292
31 août 1994
Par suite, l'audience de jugement qui avait été fixée au 7 juillet 1983 fut reportée.
10ème chambre
DTA_2210600_20250616
16 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 mai 2025 : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2200845_20240530
30 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117678
28 juin 2011
Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. Le requérant est un officier de gendarmerie.
5ème Chambre
DTA_2301348_20250610
10 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01294
23 mai 2012
janvier 2011) que Mme X... , engagée en qualité de formatrice par l'association Centre d'innovation pour l'emploi et le reclassement social, et devenue à compter du 1er janvier 2005 coordinatrice, a été
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11514
18 décembre 2018
Durant cet entretien, vous ont été exposés les griefs retenus à votre encontre et vous avez pu communiquer vos explications.
6605176982fb0c00084cde90
24 octobre 2023
La cour pourrait cependant être amenée à porter une appréciation différente sur les documents qui ont été communiqués, notamment au vu de l'attestation de M.
CHAMBRE SOCIALE C
61605db50958bc36961bd79f
4 juillet 2014
remise par le magistrat signataire. ******************** EXPOSE DU LITIGE Le 11 avril 2005, [O] [R] a été embauchée par la S.A.
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