CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 973 résultats pour « Creissel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

à l'arrêt de rejeter son appel en garantie dirigéc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C100224

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

30. 000 euros, à valoir sur son préjudice définitif et d'AVOIR condamné Monsieur X... à payer la somme qui serait prélevée par la banque CIC PARIS au jour de la vente de l'immeuble sis ...à 28210 CROISILLES

Source officielle

Page 42 sur 99

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE CREISSELS

SIREN 350279998Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/06/2026

Voir →

Radiations

LE MOULIN DE CREISSELS

SIREN 315002477Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

14/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Parc Agrivoltaïque de Creissel

SIREN 943361824Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/04/2026

Voir →

Radiations

CREISSELS, Alain, Emile, Marius

SIREN 830488102Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

10/03/2026

Voir →

Modifications diverses

S.C.I. CREISSEL

SIREN 530702877Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/12/2025

Voir →

TA

3ème Chambre

DTA_1804950_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, surveillant pénitentiaire affecté à la maison d'arrêt de Le Mans Les Croisettes, a adressé à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin généraliste pour la période du 22 au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1805595_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A, surveillant principal pénitentiaire affecté à la maison d'arrêt de Le Mans Les Croisettes, a adressé à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin généraliste pour la période

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1805596_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme A, surveillante brigadière pénitentiaire affectée à la maison d'arrêt de Le Mans Les Croisettes, a adressé à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin généraliste pour la

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101203_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Géode promotion, représentée par Me Creissen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6792bc20304ff28fe37e77ca

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

’il s’est déplacé sur les chantiers de CRUSEILLES et de COPPONEX, Monsieur [M] n’était pas en situation de grand déplacement puisque la localité de CROISY est distante de 9 kilomètres de celle de CRUISELLES

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740dffe

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Jean Jacques Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Isabelle Y..., demeurant Club House, Port Pierre Y..., La Croisette, 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 rectifié par arrêt du

Source officielle
CC

civ3

613723bbcd5801467740d6c6

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

, société anonyme dont le siège est ..., 3 / de Mme Armelle X..., demeurant ..., prise ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Les Creuseurs

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dce9

Cassation

22 janvier 1963

22 janvier 1963

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES D'AVOIR EXERCE OU AIDE A EXERCER UNE ACTIVITE ARTISANALE DE CREPISSEUR

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a51d033cf481c39a3e6a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

W-B7J-T26E AFFAIRE : [V], [R] [P] / [W] [L] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a535033cf481c39a46af

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

156, dont le siège social est [Adresse 2] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d5b823e6dd0f8bf8223

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : L.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68f1cd802f77035fb0bf7ed0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : C. IZARD Aux débats , a fait connaître son avis.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67f839c9cf40727a00448787

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 12] 31 immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°776 916 207 dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f001685c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

R40-2 du code de procédure pénale ; EXPOSÉ DE LA CAUSE Monsieur [H] [B] sollicite la réparation de sa détention provisoire du 11 février 2021 au 10 décembre 2021 à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008067494

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'irrégularités dans le fonctionnement du service des jeux du casino Palm Beach de Cannes et du casino "La croisette

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000039426792

Admin. suprême

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Jesta Fontainebleau, qui est propriétaire de l'immeuble, situé boulevard de la Croisette à Cannes, où est exploité un hôtel sous

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f5120

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Suzanne A..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), boulevard de la Croisette Résidence du Grand

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1abf

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Philippe X..., domicilié à Croisilles (Pas-de-Calais), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composé selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c598ff

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne les sociétés Creuset

Source officielle