judiciaire de Dijon - RG : 19/54 APPELANT : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 16] (21) domicilié : [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Anne-Line CUNIN

Monsieur [Z] [Q] ne peut pas s'appuyer sur les conclusions de l'expert qui a estimé que les analyses de CUMMINS étaient inutiles car réalisées sur un carburant « rose » alors que seul le carburant « blanc

défense enregistrés les 22 et 24 avril 2026, les propriétaires des caravanes et véhicules susmentionnés, et les occupants du terrain sis rue Pierre de Coubertin à Chalon-sur-Saône, représentés par Me Cunin

Serge Y... ... 88100 SAINT DIE DES VOSGES Représenté par Me Pascal KNITTEL (avocat au barreau D'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN

Me André SOUMAN (avocat au barreau de THIONVILLE) Substitué par Me LEFORT (Avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Mireille CULINE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public

née le 16 Janvier 1957 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Patrick CUMIN, avocat

B, représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Grenoble de lui accorder une

F a sollicité le 11 décembre 2020 l'assistance de Me Cullin.

A Buard, représenté par Me Cunin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les dispositions de l'article 56 du règlement intérieur du conseil communautaire de la communauté

B A, représentés par Me Cunin, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la communauté de communes Porte de DrômArdèche la somme de 3 000 euros en application des dispositions

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 juillet 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

MGC RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie CUZIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Olivier LEVOIR, avocat au barreau de NEVERS INTIMEE demanderesse à l'incident

A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B D A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre

SOTRACIER ZI de Pré Brun BP 44 38530 PONTCHARRA Représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Portalis DBVM-V-B7F-K5IB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédérique KUMMER la SELARL CLEMENT-CUZIN