Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6811aea281f47e994feb25cf
29 avril 2025
29 avril 2025
jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s'il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd929347
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[V] devant le tribunal correctionnel de Bobigny du chef précité. Par jugement du 12 mai 2023, la 14e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny a relaxé M.
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d71e
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Cyril Y..., ayant demeuré ... et actuellement chez Mme X..., 17, place des Bouvreuils, 51130 Vertus, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2001, où étaient présents
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886698
30 mars 2011
30 mars 2011
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; >> Considérant que Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 novembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cef0cdc6046d47c25054
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003489 41524022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Ministère Public : Cyril DELHAYE, Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier
Source officielleChambre sociale
65a0eae45bbe450008b2cdd6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Au Lot de [Localité 3] [Localité 1] représentée par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024527
14 juin 2012
14 juin 2012
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature que peuvent
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465590.20230203
3 février 2023
3 février 2023
C E, en sa qualité de chef du protocole au ministère des affaires étrangères et du développement international, à une amende de 1 000 euros et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e3ac25a97f0381f53a9
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04826 APPELANT Monsieur [Q] [Z] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (Mauritanie) Chez
Source officielleciv2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z
6137231acd5801467740577f
14 janvier 1999
14 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique C..., épouse Z..., demeurant chez M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc39eecdc6046d473bb791
27 janvier 2026
27 janvier 2026
VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER Sylvie, Juges, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience, lors des débats. Attendu qu'en date du 09/01/2026, M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449576.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
K, M. et Mme I, M. et Mme B G ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 août 2017 par lequel la préfète du Cher a délivré à la société Futures Energies
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff18
11 mai 2012
11 mai 2012
Il résulte des écritures des parties que postérieurement à la décision déférée, les enfants Boris et Grégory ont continué à résider chez leur père.
Source officielleChambre 4-8b
679875de5d0c5ebad4c05900
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[N] [G] C/ CPAM DU VAR S.A.S.U. [4] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON - CPAM DU VAR - Me Cyrille
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f303323326757
30 juin 2016
30 juin 2016
2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 12/00126 APPELANTES Me [T] - Mandataire judiciaire de SASU H2D DIDIER MARY [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Cyrille
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75a
11 juillet 2011
11 juillet 2011
né le 28 Avril 1969 à SAINT PRIEST (69800) Chez Mme Suzanne Z... ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Cyrille PIOT-VINCENDON, avocat
Source officielleChambre 4-2
6364bad9e405357f749ea795
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2022 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868561
10 avril 2009
10 avril 2009
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2007 par laquelle le chef du bureau du recrutement de la police nationale lui a signifié un refus d'admission au concours interne d'officier
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7ab
1 avril 2008
1 avril 2008
APPELANT Monsieur Cyril X... ... 77185 LOGNES comparant en personne, assisté de Me Valérie PLANEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : J83.
Source officielleChambre civile TGI
65b4b28b7ef77d000880b6a3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
avril 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2023 devant Monsieur OZOUX Cyril
Source officiellePage 42 sur 217