"en ce que l'arrêt mentionne qu'après l'interrogatoire du prévenu, ont été entendus son avocat en sa plaidoirie ainsi que le ministère public en ses réquisitions et que le prévenu mais non son défenseur

Y..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[C] [D] [O], domicilié [Adresse 2] (Fédération de Russie), défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.

contre eux du chef d'injure publique envers un particulier, a constaté l'extinction de l'action publique par l'amnistie et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

la recherche de la vérité et qu'il y a bien eu une altercation non préméditée et spontanée entre Bernard I... et André J... ayant précédé le meurtre, que la personnalité de Bernard I..., qui s'est défendu

: Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [Q] [U] avec pouvoir ET Défendeur : Baldr Electrical France SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 883063893 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour

Bien que régulièrement assignés par dépôt à l’étude, les défendeurs n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.

DEBATS : à l’audience publique du 26 Octobre 2023 JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité

restituer les palettes et de l'avoir déclarée débitrice envers la société Sodipal d'une indemnité, alors, selon le moyen : 1 / que l'action de in rem verso ne peut être utilement exercée lorsque le défendeur

Michel X..., demeurant à Le Plagnol, Montbazens, (Aveyron), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société [2], défenderesses

Elle est accompagnée des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l'appui de ses prétentions (...). 11.

: URSSAF DE [Localité 1] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Monsieur [P], mandataire avec pouvoir, qui maintient les termes de son Assignation ; ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [C] [X

Décision déférée à la Cour : requête en omission de statuer déposée le 19 mars 2019 par Monsieur [U] [F] faisant suite à un arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux, DEMANDEUR

Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejet des prétentions contraires, condamnation du demandeur à verser 2 000 €uros à la défenderesse au titre de l'article 700 du

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