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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
658dcb9be5473c8abb618e1a
28 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06933 N° Portalis 352J-W-B7E-CSPX7 N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Juillet 2020 JUGEMENT
8ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a46
23 octobre 2025
Ordonnance d'incident : DÉSISTEMENT de l'incident aux fins de radiation de la D.A. pour non exécution des causes de l'ordonnance assorties de l'exécution provisoire Copie exécutoire délivrée
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465843.20230419
19 avril 2023
X T ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le maire de Magny-les-Hameaux (Yvelines) a délivré un permis de construire
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02659_20250403
3 avril 2025
Par un arrêté du 29 novembre 2017 le préfet de la Nièvre a délivré à la société RES, devenue la société Q Énergy France, l'autorisation unique d'exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1982:1210JUD000760476
10 décembre 1982
Cenerini 42.
Serv. contentieux social
6696b4929a603a69290fd048
10 juillet 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Sonia BOUKHOLDA, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f6
10 septembre 2015
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS,
cr
61372640cd580146774241bf
13 avril 2005
projets immobiliers pour lesquels la commune l'avait mandatée ou désignée comme concessionnaire ; que cependant, l'information a montré que s'agissant de l'extrait signé le 17 juillet 1991 d'une délibération
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037089172
20 juin 2018
le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues sur sa demande du 24 octobre 2016 tendant à la reconnaissance du diplôme universitaire de podologie et biomécanique de l'appareil locomoteur délivré
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511625_20251001
1 octobre 2025
un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de lui délivrer dans l’attente une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros
2ème chambre
DTA_2208401_20230706
6 juillet 2023
Un permis de construire lui a été tacitement délivré par le maire de cette commune. Le préfet de l'Ardèche demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600478_20260401
1 avril 2026
sur le fondement du troisième alinéa de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le maire de Corbara a délivré
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303869_20230224
24 février 2023
à Paris (75019) ; 2°) d'enjoindre au préfet de police d'autoriser l'accès du public à l'établissement recevant du public de 5ème catégorie situé au 105/109 boulevard Mac Donald à Paris ou de lui délivrer
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300182_20230217
17 février 2023
Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer
Chambre 1-8
6312eefc2e6a8e4f13ca6180
3 août 2022
LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis Représentée par Me Cédric CABANES, membre de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 01
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29 janvier 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e0b302cdc6046d476f6e65
28 janvier 2026
Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré
Référés
68e5f33de11beca089b88d2c
7 octobre 2025
LE RELAIS DE [Localité 5] Expédition et copie exécutoire délivrées le 07 octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 07
Chambre sociale
63b7ccd36b63637c907b7abe
5 janvier 2023
SAS TRANSPORTS GEVAUX C/ [E] [K] Copies délivrées aux représentants des parties le 05 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON
Chambre Civile
68f29633e97b8c1829961ea5
9 octobre 2025
[Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.
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