JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Frédéric AMSELLEM Me Rémy CERESIANI Me Jérémy DAHAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller

ou la catégorie de fonctionnaires en question   ; en second lieu, cette dérogation doit reposer sur des motifs objectifs liés à l’intérêt de l’État ( Vilho Eskelinen et autres , précité, § 62, Dahan

Aurélie PARGALA de la SELARL PARGALA DABAN avocat au barreau de Tarbes sur appel de la décision en date du 20 AVRIL 2022 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TARBES

B A, représenté par Me Daban, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 23 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

Rôle N° 14/22847 [B] [H] [W] [E] épouse [H] C/ [M] [C] [T] [A] [T] [D] épouse [F] [S] [P] [Z] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL DAHAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat

DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Léon DAYAN de la SCP DAYAN PLATEAU VILLEVIEILLE, avocats au barreau de PARIS - #P0423 DEFENDERESSES La société BRED BANQUE

EUHENAIR CONSULTING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Denis ROUANET de la

Code Civil 20L N° RG 21/10071 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEYZ N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [I] épouse [U] C/ [U] [13] Copie exécutoire délivrée à Me DAHAN

[O] [I] Né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Carole DAHAN de la SELAS DAHAN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 517

Localité 4] représenté par Maître Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDEURS La société DINERS SPECTACLES PRODUCTIONS DSP [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane DAYAN

C A, retenu au centre de rétention de Paris Vincennes, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan