Daniel X..., demeurant 5 bis, Villa Montfermeil, Le Raincy (Seine-Saint-Denis), 2°) de M. Marc X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Daniel Gavaret et Michel Jalenques, notaires

Y... demandent à la cour d'ordonner l'appel en cause de Danilo E... ; que les consorts Z...

Lors d'un contrôle effectué le 3 avril 2018 au sein la société San Daniel's, exploitant le restaurant Le Danieli, les agents de contrôle de l'inspection du travail du Gard ont constaté que cette société

Daniel Z..., demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents : M.

aucunement analyser la nature et les conditions de l'activité de la CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Daniel

avec sursis et 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que "la description par Irène Z... des deux "représentants" dont au demeurant la venue ne saurait être mise en doute eu égard au témoignage de Danielle

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Florence Z... et Danièle Y... des chefs de faux en écriture de commerce

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code de la route, l'a condamné à 4 mois

la METALLURGIE des BOUCHES-du-RHONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 4ème chambre, en date du 4 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Raymond Z... et Daniel

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M.

Daniel X..., dès lors que sa "fiche de poste" lui donne mission d'"assurer la prise en charge des demandes commerciales" et d'"apporter une assistance en fidélisant les clients", le tribunal d'instance

flight data recorder ou DFDR) ont été récupérées par le chef du district aéronautique d'Alsace, et remise par l'intermédiaire du procureur de la République au directeur général de l'aviation civile, Daniel

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lucette X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Roland Y..., décédé, 2 / Mlle Danièle

. : Vu l'article 564 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, des fissures étant apparues dans leur maison d'habitation, M. et Mme Daniel X... ont assigné la société

recueillis susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier et de la date à compter de laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Daniel

supprimé le monopole des avoués, procédé notamment à leur intégration dans la profession d'avocat et fixé les règles et la procédure d'indemnisation applicables ; que la société civile professionnelle Daniel

Daniel C..., de Mme Esther C..., de M. D... C... et de Mme Carole C..., de MM.