Jean-Claude, Georges, demeurant le Clos à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 175°) Monsieur ALEXANDRE AV..., demeurant la Rarie à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 176°) Monsieur M...

Myjer ,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M. V.

BICHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Public Pôle Emploi identifié sous le numéro de SIREN 130 005 481, établissement public administratif visé à l'article R.5312-1 du Code du travail [Adresse 2] [Localité 9] Représenté et assisté de Me David

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIYN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

de nationalité Roumaine [Adresse 1] [Localité 4] et Madame [K] [M] épouse [D] née le 19 Décembre 1981 à [Localité 5] (14) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me David

qualité audit siège Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 347 - N° du dossier S190069 Représentant Jean David

la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 13/00987 APPELANTE SARL ROYAL MEUBLES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. B...

ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY, avoués à la Cour INTIMES Maître Pierre Louis EZAVIN,pris en sa qualité de commissaire au plan et d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire des STES GL et GL SAE 1 Rue Alexandre

BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 46/52 rue Arago 92800 PUTEAUX représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre

Thór Björgvinsson (Iceland), Mark Villiger (Liechtenstein), George Nicolaou (Cyprus), Ledi Bianku (Albania), Mihai Poalelungi (Moldova) , Judges , Alejandro Saiz Arnaiz (Spain) , ad hoc Judge ,  

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

COCHET ARCHITECTE Dont le siège social est : [Adresse 9] [Adresse 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra

  In the case of Alexandrou v.

Alexandre B... a été embauché à compter du 18 avril 1995 en qualité de chargé du développement commercial par la société SEITA.

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS66 72C c par le RPVA le à Me Jean AVINEE, Me Alexandre BOUCHER, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

    Principaux faits   Le requérant, Alexandru Bragadireanu, est un ressortissant roumain né en 1954.