David, conseillers référendaires ; M.

David Joseph Y...et Mme Louisiane Elisabeth X...se sont mariés le 26 aout 2006 à Saint-Pierre, sans contrat préalable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me David NAHUM #E0234Me Catherine EGRET #G0450Mme [W] [N] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre

------------------------------------------------- APPELANTE - S.A.S. [1] Représentée par Me Nolwenn QUIGUER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-david

David B, demeurant ... ; M.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230077 -------------------------------------------------------------------------- N° 98/2026 Nous

STATUER COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles David

CABINET [21] [24] [39] [29] [26] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David

[17] ([21]) S.E.L.A.R.L. [28] [25] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240134 -------------------------------------------------------------------------- N° 11/2026 Nous

avocats plaidant, vestiaire : 200 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDEURS Madame [L] [O] [P] [H] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître David

Du 10 janvier 2025 50D PPP Référés N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2E [Y] [G] épouse [J] C/ [V] [N] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Jean-david BOERNER et au défendeur

représenté par son syndic la société RESID’IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître David

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David

David CREQUIT, greffier.

David CREQUIT, greffier.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230066 -------------------------------------------------------------------------- N° 106/2026 Nous

étranger ; Considérant qu'en vertu du 3ème alinéa de l'article 12 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945, dans sa rédaction issue de la loi du 11 mai 1998, la commission du titre de séjour est saisie

A C, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

David, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.