qualités de liquidateur de la SCP Philippe Montcerisier'; 3- mis hors de cause Me [U] [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 19], et constaté que la SELARL SMJ a été désignée à

pas de nature décennale, de telle sorte que la demande formée pour la réparation de ce désordre est indéterminée, En conséquence, -infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a condamné la SMA SA, ès

- débouté Me [C], ès qualités, de sa demande d'exécution provisoire . - condamné la société [13] aux entiers dépens.

Ricour, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme X..., et de l'association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte, ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat

Maître [E] [A], ès qualité de liquidateur de la société Alpha Insurance, est intervenu volontairement à l'instance.

Par lettre du 18 juillet 2024, la société OTM a vainement mis en demeure la société Socomab Pôle Froid Distribution et la société Ekip', ès qualités, de mettre en 'uvre toutes les diligences nécessaires

Jean Baptiste Y... sera condamné à payer à Me X... ès qualités cette somme assortie des intérêts au taux légal à compter de la date du paiement reçu.

[Y], - condamner Me [Z], ès-qualités, à payer à Mme [T] et M.

La cour relève comme il a été décrit ci dessus que les faits d'abus de biens sociaux se sont déroulés dans les années 2010-2012 puis dans les années 2015-2016.

GALAXIE Services et de Maître Bruno X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

D..., de leur appel et le dire infondé, y compris sur le moyen tiré de la cessation anticipée de la garantie transport ;3o) mettre hors de cause Me B... ;4o) donner acte à Me VILLA, ès qualités, de son

meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais des personnes expulsées dans un lieu désigné par elles et qu'à défaut, ils seront laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits

Y... ès qualités et le 15 mai 2009 pour M.

nouveau ; D'où il suit qu'irrecevable en ses deuxième, troisième et quatrième branches, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que la société Luna et Mme X..., ès

Me [K] [A], avocat ès-qualités, requiert alors le juge de l’exécution de déclarer son mandant adjudicataire, à savoir : LA S.C.I.

général des impôts "Les agents généraux d'assurances et leurs sous-agents peuvent demander que le revenu imposable provenant des commissions versées par les compagnies d'assurances qu'ils représentent, ès

que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que l'autre grief ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Philippe Delaere, ès

X..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société immobilière de construction de l'Avranchin, les conclusions de M.