, a été percuté à hauteur des établissements Vulco Pneus par l'avant gauche d'un véhicule automobile de marque Alfa Roméo immatriculé 8609 L 014 conduit par le prévenu Stéphane X... qui, arrivant en sens

comme le veut l'usage », pour en déduire que « l'ensemble des clients de STDU ont été lors de la cession considérés comme interchangeables et que la fin des relations avec HFM ne constituait pas, au sens

le moyen : 1°/ que l'obligation de sécurité dont sont débiteurs les organisateurs et encadrants d'activité sportive n'est qu'une obligation de moyens ; qu'à ce titre, il appartient à la victime de démontrer

des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, est présumée justifiée, de sorte qu'il appartient à celui qui la conteste de démontrer

que selon l'expert-psychiatre les anomalies mentales de la demanderesse étaient perceptibles par un tiers en raison de leur caractère excessif se manifestant par une libido inhabituelle, et qu'en ce sens

ses indicateurs de changement de direction ; que les constatations concernant l'alcoolémie de Golfier peuvent certes éclairer la Cour sur le comportement de ce conducteur, mais ne suffisent pas à démontrer

délit était constitué et ce, en dépit de l'avis accordé par l'Administration ; ""Mais que pour être constitué, un délit suppose l'intention frauduleuse de son auteur ; ""que celle-ci n'est pas démontrée

à l'existence d'une intention libérale, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions des parties civiles faisant valoir, preuve à l'appui, que le seul document produit par la prévenue pour démontrer

est de jurisprudence constante que tout retard injustifié dans la notification des droits porte nécessairement atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne ; qu'à supposer les faits dénoncés démontrés

Y... de la société Cogedep, la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée des attestations de MM.

selon laquelle les liquidités et titres de placement figurant au bilan, et issus de l'activité de la société, sont des biens professionnels, ne peut être renversée que si l'administration fiscale démontre

aucun fait fautif ne peut donner lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance ; que l'employeur s'entend, au sens

s'adresse effectivement à l'institution et non à une ou des personnes déterminées ; que « si la recevabilité de l'action de l'AGRIF est incontestable, aucune des personnes physiques présentes ne s'est sentie

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare Etienne X... coupable du chef du délit d'emploi de salariés sans prévoir de protection contre la chute dans le bâtiment ou les travaux publics au sens

faits, ce qui tend à corroborer l'absence d'élément intentionnel retenu par le juge d'instruction ; que, surtout, la partie civile ne justifie pas de l'existence d'une mise en demeure préalable au sens

droits de la personne ; qu'il apparaît qu'elle était proportionnée au but poursuivi, s'agissant d'un important trafic de stupéfiants portant gravement atteinte à la santé publique, et nécessaire au sens

Sokat", expression en l'espèce sans ambiguïté : que le prévenu ne peut tirer argument de l'absence de séquelles médicalement constatées sur le corps d'Eva, en ce que si elle n'avait plus été vierge au sens

anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1987 par le tribunal de commerce de Cannes, au profit : 1°/ de la Société Jules VERGER et DELPORTE

Although the applicant had not seen his son, he might have been seen by the Yeniköy and Esenli muhtars.

[S] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sere électronique, 2°/ à M.