COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

. - MEUNIER, avocats au barreau de TOURS Madame Delphine A...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre ARRET DU 04 JANVIER 2010 APPELANTE : Mme Delphine Y... épouse X...

sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

LYON du 11 août 2015 [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

COMM.

Ils demandent à la Cour de : - rejeter comme irrecevable et mal fondées, l'ensemble des demandes, fins et conclusions de Monsieur et Madame Y..., - rejeter comme irrecevable et mal fondé leur appel principal

COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M.

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

[K] [E] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [E] épouse [B] [Adresse 9] [Localité 10]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au

[J] a sollicité du juge de la mise en état qu'il déclare irrecevables comme prescrites les demandes à son encontre et l'action des demandeurs en raison de leur défaut de droit d'agir.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21

L'intimée soulève l'irrecevabilité de la demande de résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés, d'abord comme nouvelle au visa de l'article 564 du code civil, ensuite comme

Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Y... a commis une faute à l'origine de l'incendie, ¿ déclaré M.

VIALA 29 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS - #C1922 DEFENDERESSE S.A.S. 2AS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 4] non constituée

GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE ciaire simplifiée - I 644-5 al 2 Le tribunal après communication au Ministère Public et en

[Adresse 1] REPRESENTANT (s): : DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 СОМРО OSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [K], [T] Madame BEUCHER Delphine

A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Nevers, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.