, le 4 mai 1998, celui-ci a saisi le tribunal d'instance d'une demande en paiement par Jacqueline X..., représentée par son fils Jean-Bernard, d'une facture de fioul de 2 963,52 francs ; Sur le deuxième

à décembre 2009 et de dommages-intérêts pour une discrimination syndicale et un harcèlement moral ; Sur le moyen unique du pourvoi incident et sur le moyen unique du pourvoi principal pris en sa deuxième

[T] fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme [B] une contribution à l'entretien et à l'éducation de deux de ses trois enfants majeurs ; Attendu que la cassation à intervenir sur le deuxième

de la Loire ; qu'ayant été victime, le 26 janvier 2006, d'une chute sur le lieu de travail, elle a été licenciée le 26 janvier 2009 pour inaptitude ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

concernée, la juridiction du second degré retient, d'une part, que la citation précise la date et le lieu des infractions et qu'elle comporte l'indication des textes applicables, d'autre part, que les deux

d'un contrat liant la Régie communale d'électricité et les sociétés Nantet, a caractérisé l'inexécution fautive des obligations nées de ce contrat et ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième

siège est ..., 2°/ de la société Cegemer (Groupe C.G.I.), dont le siège est : 59700 Marcq-en-Baroeul, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

contrat d'intégration, l'a déclarée irrecevable en sa demande en réparation de malfaçons et a rejeté la demande de la SCI CNPG (la SCI), intervenante volontaire, tendant aux mêmes fins ; Sur le deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Girozentrale und bank der Osterreichischen

qu'elle a évalué à la somme de 250 000 francs, montant du découvert abusivement supprimé par la Caisse ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi n° H 99-20.044, pris en ses deux

francs ; que, par jugement du 6 avril 2000, le tribunal a réformé cette ordonnance et constaté que le bail s'était trouvé résilié de plein droit le 22 février 2000 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

l'occasion des courses dans lesquelles les chevaux ont été engagés, rejetant toutefois la demande de compensation formulée reconventionnellement par le débiteur ; Sur le premier moyen pris en ses deux

moyen pris en ses deux branches, qui est préalable, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen en ses deux branches ne tend, sous le couvert

X..., qui avait souscrit par l'intermédiaire du Groupement militaire de prévoyance des armées (GMPA) deux contrats d'assurance de groupe, l'un daté du 8 novembre 1983 auprès des Assurances générales de

d'affrétement USA (les CMA) en remboursement des sommes versées ; que la cour d'appel a accueilli la demande ; Sur le premier moyen : Attendu que les CMA reprochent à l'arrêt d'avoir été rendu par deux

respect de la clause du contrat de prêt relative à l'affectation des fonds prêtés ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 21 décembre 2000) a fait droit à cette demande ; Sur les premier et deuxième

postes compatibles avec les deux avis médicaux d'inaptitude définitive, et qui recherche des postes vacants dans l'ensemble des sociétés de son groupe, que la recherche aboutisse ou non à un résultat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M.

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

la somme de 9 133 euros retenue au titre de l'indemnité de licenciement correspondant à deux mois de salaires, pour évaluer à 18 266 euros le montant de l'indemnité compensatrice de préavis équivalente