X... a été nommé visiteur de gare et affecté au poste d'Ebange, dépendant de l'établissement d'entretien de Thionville en 1987; que son rôle, au sein d'une équipe travaillant par roulement, consistait

société Pierre Industrie, que sur le pourvoi principal formé par la société Deville : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 mai 2001), que la société Deville, qui avait créé, en 1988, une nouvelle gamme

conclu avec l'établissement public [7] (la [8]), dont elle était l'une des sous-filiales, une convention-cadre ainsi que des conventions locales confiant à la première des prestations de services en gare

, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits et obligations de la société RAM-GAMEX à la suite de la

[U] a été transféré à la société USP nettoyage (la société) qui a repris le 1er mars 2017 le marché de nettoyage de la gare de [Localité 4], avec une reprise d'ancienneté au 30 novembre 1987. 3.

du travail a noté que le Crédit Lyonnais avait clairement affiché " son intention de régler le sort de deux élus irréductibles en troquant leur départ contre le retour de deux personnes jugées plus dociles

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Gates, a déclaré se désister du pourvoi.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Gravity Gates Events a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 juillet 2020 du maire

a opposé une forte résistance que je n'ai pû maintenir; elle est subitement repartie vers la sortie où elle a chargé Mr X... qui se trouvait près du camion, à l'entrée de la grange; l'animal était docile

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Gates aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Gates et la

la seconde parution, ce qui n'est pas contesté ; que ces articles correspondent à une collection particulière de la marque Georges X..., son titulaire exploitant diverses collections dans diverses gammes

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Un second psychiatre décida qu’un internement en vertu de la loi de 1983 sur la santé mentale ne s’imposait pas, car le requérant se montrait docile et ne s’opposait pas à son admission; H.L. fut donc

Le rapport de Mme Galle, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Ventura Gates APS. Considérant ce qui suit : 1.

La société Golden Gate était alors détenue par M [T] [Y], M [A] [F] et M [C] [X].

involontaires ; que son employeur, le Groupe Ollandini, civilement responsable, est tenu de réparer intégralement les préjudices des parties civiles ; Attendu que le Groupe d'assurances européennes (GAE