Dominique X... et Mme Jacqueline X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives de M.

Que par jugement 23/03/2026, Monsieur Dominique DAMBRE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas ENR ELECTRICS ; Attendu que

A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

C/ Mme Dominique Marie Z... épouse X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Destouches Dominique, que sur le pourvoi provoqué relevé par la société

LOUIS DOMINIQUE Représentée par Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Julie SCHAFFUSER,avocat au barreau de MARSIELLE substituant Me FAUBERT, plaidant

Dominique Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Louis X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Dominique atteste avoir reçu la somme de 20 000 francs (vingt mille francs) (3 048,98 euros) en espèces le 31 août 1993 " et la signature de M.

Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 24 mai 2006 suivant déclarations d'appel des 07 Juin 2006 et 20 Juin 2006 APPELANTS : 1- Madame Coralie X... ... 38620 VELANNE 2- Monsieur Dominique

Dominique A... et Mme Pauline E..., M. Jean Wiako Y... et Mme Odette B..., * condamné M. Dominique A... et Mme Pauline E..., M.

Dominique X... a donné à bail à ferme diverses parcelles à l'exploitation agricole à responsabilité limitée de Châteauneuf (l'EARL) ; qu'il est décédé le 9 février 1998 ; que ses trois enfants, dont M.

né le 04 Décembre 1966 à UDINE ITALIE ... 33100 UDINE ITALIE assisté de Me Marie Dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Dominique A... épouse X...

Bernard et François-Xavier X... et Mmes Anne-Luce, Dominique et Elisabeth X... de leur reprise d'instance ; Donne acte à Mme Marie-Louise Y..., veuve X..., MM.

Dominique Z...

DESISTEMENT D'INSTANCE Demandeur (s) : MG5 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître de CLERCQ Défendeur (s) : * SKY SATELLITES SYSTEM [Adresse 2] [Localité 2] Président : Greffier : * Monsieur Dominique

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DE LA CONTRADICTION DE MOTIFS : ATTENDU QU'ALAIN SERVAIS, QUI AVAIT ENGAGE DOMINIQUE X...

ET OU LES ENFANTS AVAIENT L'HABITUDE DE JOUER ENSEMBLE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE DOMINIQUE X...

Dominique-Antonio X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 septembre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Créteil au profit du directeur général des Impôts,