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1 065 résultats pour « Dorian SAINT LEGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00083

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y... avait la responsabilité était incompatible avec l'état de santé de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01383

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... la tâche d'identifier dans Paris Intra Muros les lieux possibles d'emplacements de panneaux 2m2 sur le domaine privé ; que d'évidence, il s'agissait d'une modification des fonctions du salarié, la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00926

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

les marchés en cause présentent des liens de connexité si étroits que la position dominante dont dispose l'entreprise poursuivie sur le marché dominé lui permet d'exercer, sur le marché non dominé, un

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC002365703

Admin. suprême

3 mai 2005

3 mai 2005

Le requérant exerçait les fonctions de vice-président de la Caisse d'assurance maladie de Dolj («   la CAS   »), institution publique autonome d'intérêt local dans le domaine de la santé et de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44e9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DARTY GRAND OUEST [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas LEGER, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44f3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DARTY GRAND OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas LEGER, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100707

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

P... qu'il possédait, légués à ses trois enfants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104256_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars 2022 (non communiqué), la SCCV HPL Félix, représentée par la SELARL Lega-cité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC007614612

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

    Par une action introduite à une date non précisée en 2011, le requérant, qui bénéficiait d’une pension d’invalidité de deuxième degré d’un montant de 383   nouveaux lei roumains, demanda

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2fdbd20aa057d9f3822

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La clôture a été prononcée le3 février 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcdca9bf26379030692

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

retard dans la délivrance des documents de rupture et qu'elle a bénéficié du maintien de ses droits à la complémentaire santé pendant une année.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02156_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

aux lieux de vie, sites et paysages environnants ; le projet présente un risque de mitage du territoire et de saturation visuelle ; il porte une atteinte excessive à la commodité du voisinage, à la santé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1008JUD001831212

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L’administration du Mont Athos s’exerce par des représentants des saints monastères, formant la Sainte Communauté.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0602JUD003167504

Admin. suprême

2 juin 2009

2 juin 2009

La loi n o 74/1995 fut abrogée en 2004, puis remplacée par la loi n o 95/2006 sur la réforme dans le domaine de la santé. 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54edf5b5c7d10ca4dcd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Après avoir rappelé ces éléments, le Dr [T] retient que le traumatisme crânien léger, la contusion de l'épaule gauche et du rachis cervical sont imputables de façon directe et certaine à l'accident du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00128

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

dits prépondérants qui consacrent plus de 50 % de leur temps à l'exercice de mandats représentatifs ; - que l'appelant a demandé à reprendre une activité opérationnelle dans l'entreprise à partir du ler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61633c167eadebb7307d1f31

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Le 9 juin 2006, les services des Douanes ont notifié à la société Tradelink leur intention d'engager une procédure contentieuse sur le fondement de l'article 414 du code des douanes ; le 23 février 2007

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103135_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Investi du pouvoir de police générale, il a autorité dans tous les domaines où s'exerce l'action de l'Etat en mer, notamment en ce qui concerne la défense des droits souverains et des intérêts de la Nation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0119JUD001406515

Admin. suprême

19 janvier 2021

19 janvier 2021

    Très étendu, le domaine d’application de la liberté d’expression doit néanmoins trouver ses limites.

Source officielle