AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pharmacie Saint-Maur Oberkampf SNC Sanchez Dumont, société en nom collectif

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/408 N° RG 25/02823 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7TA le CCC : dossier FE : -Me CAGNEAUX-DUMONT

CABINET LOUIS DUMONTE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 11] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT

2023 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Paris - RG n° 20/04986 APPELANT Monsieur [G] [J], décédé le 22 janvier 2025 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine DUMOND

M me   Duman affirma avoir mal au dos à cause du fait qu’elle devait partager le lit avec trois autres détenues.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dumont ; et les observations de Me Bousquet, représentant M.

Dumont, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Delavay, représentant M. et Mme B....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dumont ; et les observations de Me Aita, représentant M. B..., présent, qui maintient ses conclusions et moyens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant l'université

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant l'université

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris , présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.