Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2017 à : Me [V] [K] Me Patricia MINAULT Me Eric

H... est occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée [...] située [...] et des constructions qui y sont érigées depuis le 1er août 2017, -dit que M.

par cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion suite au jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion en date du 02 juin 2017 (RG N°16/01739), Vu la déclaration de saisine

Il apparaît donc bien tant aux termes de la saisine initiale, que des débats oraux que M. Jérémy Y... n'intervient qu'au nom du syndicat. Sur la qualité à agir de M.

- sur le repos hebdomadaire L'article 21 de la convention collective applicable prévoit que, dans les établissements saisonniers et pour les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents

P... ainsi que la rémunération d'une salariée, Mme Q... ; mais pour la plus grande part, ils ont été utilisés pour les besoins personnels des dirigeants de l'Ordre ; qu'Antoine X..., Patrick A... et Eric

No 05/07968 AFFAIRE : Maître Eric X... - Commissaire à l'exécution du plan de la Société AGINTIS C/ Société PROTEC FEU Société COFLEXIP DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la SA SEPMA LES CHANTIERS

No 05/02272 AFFAIRE : Eric X...

[G] U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2022 Le 12 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons prononcé l'ordonnance

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que, par acte notarié du 31 mai 2002, Mme X... a vendu à la société civile immobilière (SCI) Ker Rib Erec

lieudit [Localité 4] à [Localité 5] (Hérault), cadastrée section AA n° [Cadastre 1], lot n° 7 du lotissement dénommé « [Adresse 3] » acquise le 3 décembre 2021 (pièce n° 1), sur laquelle aurait été érigée

Représenté par [N] [M] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

KANBIOS contre SA VERSITY DEMANDEUR SAS KANBIOS, [Adresse 1] comparant par Me Isabelle REBHANN [Adresse 2] et par Me Thomas CANFIN, [Adresse 3] DEFENDEUR SA VERSITY, [Adresse 4] comparant par Me Eric

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F97 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CORSICASA INGENIERIE SARL [Adresse 1] [Localité

La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : -

La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de

La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : -