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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1f79ba5988459c54869
6 avril 1965
6 avril 1965
PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ONT REVENDU L'IMMEUBLE SANS AVOIR OCCUPE LES LIEUX LITIGIEUX ; QUE POUR TENTER DE SE SOUSTRAIRE AUX SANCTIONS LEGALES, ILS ONT ESSAYE
Source officielleJ.L.D.
697bd25ecdc6046d472c199b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il verbalise que sa psychiatre du CMP ([Adresse 1]) l’avait prévenu du risque de décompensation en cas d’arrêt du traitement, qu’il a souhaité essayer mais qu’il entend désormais la nécessité d’un traitement
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e063
8 novembre 1972
8 novembre 1972
REALISATION DE LEURS PROJETS DELICTUEUX" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE LES DEMANDEURS ONT RECONNU AVOIR ESSAYE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507904_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Elle a essayé, sans succès, de déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour par voie dématérialisée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536292_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Alors que Mme B... a essayé de déposer un dossier de demande de renouvellement de son titre de séjour, un message d’erreur l’informant que le site n’est pas en mesure de traiter sa demande l’empêche de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507718_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
dépourvue de justificatif de la régularité de son séjour ; en outre, cette situation porte atteinte à sa liberté de circulation et de voyager ; - La mesure sollicitée est utile, dès lors qu'elle a essayé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307039_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
le 24 octobre 1991 à Repynne (Oblast de Zakarpatska), entré en Europe via la Hongrie le 25 janvier 2018, avec son épouse Madame C B, née le 6 juin 1992, et leur fils, né le 21 janvier 2013, indique essayer
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2505143_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que : - la décision de la commission de médiation de Paris n'est pas suffisamment motivée ; - elle est mal fondée dès lors qu'il vit dans la rue et qu'il a essayé à plusieurs reprises de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609400_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
droit à l’hébergement opposable le place dans une situation d’urgence dès lors qu’il est dépourvu de logement et dort dans la rue ; - la décision est entachée d’un défaut de motivation ; - il a essayé
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007939438
21 juin 1996
21 juin 1996
pièces du dossier que Mlle X..., née en 1965, qui a vécu en France de 1979 à 1983 avec l'ensemble de sa famille alors qu'elle était mineure, a regagné seule l'Algérie en août 1983 ; qu'elle a ensuite essayé
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008083108
28 juillet 1999
28 juillet 1999
L'étudiant peut cependant se représenter aux épreuves en question afin d'essayer d'améliorer ses notes ; la note retenue sera la meilleure des deux notes obtenues" ; que, faute de s'être présenté à l'épreuve
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:451828.20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'avance, que cette université ne dispose pas d'un enseignant-chercheur en immunologie, et que ce n'est pas la première fois qu'il présente sa candidature à un poste ouvert dans cette université et qu'il essaye
Source officielle10ème chambre
DTA_2206635_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il explique à cet égard avoir été dans l'impossibilité de revenir en France avant l'expiration de son titre de séjour, qu'il avait essayé de renouveler prématurément avant son départ vers l'Algérie le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200728
15 mai 2008
15 mai 2008
Y..., à la droite de son couloir de circulation, mais dans le camion qu'il aurait prétendument essayé de dépasser ; qu'en laissant sans réponse ce moyen péremptoire, la cour d'appel a entaché sa décision
Source officiellesoc
613720fccd580146773f005e
27 juin 1989
27 juin 1989
travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que les ouvriers, qui avaient cessé le travail en vue d'appuyer leur revendication professionnelle d'un horaire aménagé, n'avaient pas, ce faisant, essayé
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b269
30 octobre 2000
30 octobre 2000
permettait de conserver un emploi et qui, du fait de l'accord des deux parties, annulait, à la date du 1er octobre 1996, le précédant contrat de travail ; qu'il ne saurait être reproché aux parties d'avoir essayé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415871_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Depuis le mois de juillet 2024, il a vainement essayé d'en solliciter le renouvellement ainsi qu'un changement de statut pour un titre de séjour portant la mention " salarié ", mais n'a pas réussi à prendre
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498710.20250226
26 février 2025
26 février 2025
que ses conclusions à fin d'injonction étaient manifestement dépourvues d'objet au motif que l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur avait accompli les diligences nécessaires pour essayer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413721_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
sollicitée est établie dès lors qu'il ne peut pas engager de démarches professionnelles et personnelles durables avec sa carte de séjour temporaire ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a essayé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301721_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
soutient que : - la condition d'urgence est présumée remplie, dès lors qu'il est dans l'attente du renouvellement de son titre de séjour ; - la condition de l'utilité est remplie, dès lors qu'il a essayé
Source officiellePage 42 sur 421
EssayeMoi
18/06/2020
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21/02/2019
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09/12/2018
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04/10/2018
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09/09/2017
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