connu des services de police pour des faits " vol en réunion sans violence " commis le 18 septembre 2021, des faits de " vol en réunions avec violences " commis le 8 mai 2022 et des faits de vol à l'étalage

d'entreprendre est grave et manifestement illégale : . faute de respect de la procédure contradictoire, s'agissant d'une sanction visée au règlement d'occupation de l'espace urbain par les terrasses et étalages

A... a été interpellé à cinq reprises depuis 2013 pour des faits de vol à l’étalage, dégradation ou détérioration de bien, conduite sous alcool, coups et blessures volontaires ou correctionnels, violation

* au niveau du sol en pierre du salon et étage inférieur : les travaux réparatoires ont été estimés à la somme de 90 287,76 euros.

avait bien conscience d'exposer son salarié à un risque particulier, en sorte que, faute d'avoir procédé à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale et alors, enfin, que l'étayage

En outre les pièces produites ne démontrent pas que la majorité des vues des appartements du rez-de-chaussée et du premier étage seraient intégralement obstruées par un rideau d'arbres.

premièrement, de réévaluer le montant de la garantie financière qui sera justifiée par un document écrit règlementaire, deuxièmement, d'imposer des mesures de restriction de consommation d'eau en période d'étiage

DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ; SUR L'EXACTITUDE DE LA DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL PAR L'ARRETE ATTAQUE : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER, ET NOTAMMENT DES RELEVES D'ETIAGE

TROUVE SON ORIGINE DANS LA PRESENCE, SUR LA CHAUSSEE, D'UNE IMPORTANTE NAPPE D'EAU PROVENANT DE LA CRUE DE L'AUDE ET DE SES AFFLUENTS; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LES MESURES DE L'ETIAGE DE L'AUDE A L'ECHELLE

que la conduite de refoulement RD du Frayol, notamment : -1) le dossier de déclaration loi sur l'eau, comprenant l'application de la réglementation pour la pose d'une conduite en aérien en attente d'étiage

que Mme [O] est susceptible de se mettre en danger ou de ne pas être en mesure de veiller suffisamment à la défense de ses intérêts, à une période de sa vie où elle nécessite au contraire, soutien et étayage

Z..., architecte, fait construire, pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, un immeuble de neuf étages adossé à une colline ; que la Société de constructions civiles et industrielles (Sacci

pointage, et a fait l'objet d'une nouvelle mesure d'assignation à résidence le 13 mars 2026 qu'il n'a pas respectée, avant d'être interpellé le 27 mars 2026 pour être placé en garde-à-vue pour vol à l'étalage

1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE X..., OUVRIER VERIFICATEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE DAUPHINOISE D'ETIRAGE

Il est connu pour des antécédents récents de recel de bien provenant d'un vol (22 septembre 2022), de vol à l'étalage (5 octobre 2023), de vol à l'arraché (10 octobre 2023), ce qui caractérise la menace

juillet 2004, séjournait en France depuis moins de trois mois, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière pris le 24 août 2004 par le préfet de Vaucluse au motif qu'il avait commis un vol à l'étalage

mobilier le long des murs qui ne sont pas entrés dans le champ contractuel ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'usage établi dans la commune n'autorisait pas le preneur à installer des étalages

jugement rendu le 14 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris en l'ensemble de ses dispositions, statuant à nouveau, - juger que [G] [T] ne démontre nullement la position anormale des étalages

Le 25 août 2023, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage avec dégradations.

ans devant la superette tenue par [R] [L] pour se rendre à son travail, qui y a effectué des achats et qui témoigne qu'elle a souvent vu [J] [P] mettre des produits en rayons, placer des légumes sur l'étalage