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2 585 résultats pour « FERTOUT Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6983ea09cdc6046d47f30534

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENHAMOU KNELER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENHAMOU KNELER ■ Charges de copropriété N° RG 24/12066

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304059_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme D F représentée par le cabinet Ferot associés demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5b4d3cdc6046d47772172

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[E] [Y], Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [R] [P] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [C] -Parquet * Le 6 février 2025, en vue de statuer sur le renouvellement exceptionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401074_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

toilette intime le 7 janvier 2020, elle constate la perte de fils de suture ; - le 9 janvier 2020, elle consulte un spécialiste qui retrouve à l'examen clinique, des restes de fils de suture au niveau du col

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210421

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Sur le second point et ainsi que cela a été précédemment rappelé, la dénonciation doit contenir à peine de nullité une copie de l'ordonnance sur requête, une copie de ladite requête ainsi que l'indication

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e6fc25a97f0381f567c

Appel

13 février 2013

13 février 2013

de Mme [GU] [L] est le régime de la séparation de biens, - dit que la demande de liquidation de ce régime matrimonial est sans objet, - dit que les opérations de comptes, liquidation et partage se feront

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304JUD003607304

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

de la Convention ont déjà rejeté des griefs similaires en prenant en compte la faible proportion de juges concernés au sein d’une formation collégiale où les décisions sont prises à la majorité ( Ferragut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879b4

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

plus précisément que le jugement ne permet pas d'identifier les juges qui ont participé au délibéré, observant que les pages 6 et 15 de cet acte mentionnent qu'ont statué MM MEAUXSOONE, BLANQUART, FERONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879b6

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

plus précisément que le jugement ne permet pas d'identifier les juges qui ont participé au délibéré, observant que les pages 6 et 15 de cet acte mentionnent qu'ont statué MM MEAUXSOONE, BLANQUART, FERONT

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca8ca9bf26379030a03

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-18-002279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

2ème Chambre

634a4f98acdcd6adff75aaaf

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[O] [C], [S] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

698070cfcdc6046d479c31c2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DIT que M. et Mme [T] feront l’objet d’une inscription au fichier national prévue aux articles L751-1 et L751-4 du code de la consommation (FICP) pour la durée du plan.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e79066fd7c90fc223d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SERPAT TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BERNARDOT Me Marc MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a50c60b8594705dbfcc99f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[14] Société [20] Société [17] Société [18] Etablissement Public [24] Société [9] Société [15] Société [24] Société [10] Etablissement Public TRESORERIE [Localité 19] MUNICIPALE Copie

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8cb032d83cfd3e9b87

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des débats : 31 Mai 2024 délibéré au : 13 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe prorogé au : 07 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/01508 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7PT COPIES

Source officielle
TJ

11ème chambre G

669eaee8998cb644d8df9ef1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

suivants du code de procédure civile ; -désigné le juge aux affaires familiales du cabinet G bis pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis, avec lequel les échanges se feront

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aed4

Appel

8 août 2024

8 août 2024

N° 71 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Ober, - Me Chicheportiche, le 13 août 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9f82c8a1343b8cd61d81

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9f82c8a1343b8cd61d92

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9f84c8a1343b8cd61dc0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG

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