d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00328 ARRÊT DU 22 Janvier 2026 APPELANT : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florent

Adresse 6] [Localité 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003430 du 04/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Juliette MESNARD-ROUAUX

C'est dans ces conditions que, par exploit du 22 juillet 2021, la société coopérative agricole Les Vignerons de Florensac l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Béziers en paiement

rendu le 08 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 18/03441 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent

Après avoir menacé la requérante, il se jeta au milieu de la route et ensuite sur le capot d’une voiture qui circulait en demandant de se faire renverser. 10.

Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, et de Madame Florence

de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00420 APPELANTE S.A.R.L. [16], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

[W] [T] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence THIEBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2024 Signé par Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

NEOS COPY 13 », demeurant Aix Métropole - Bâtiment E - 30, Avenue Malacrida CS 10730 13617 AIX EN PROVENCE défaillant SARL TRANSPORTS NOGIER, Dont le siège est sis 1025 Chemin de la Croix Rouge

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florence

barreau de DIJON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 07 Mars 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre et par Florence

Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Florence

Déborah ATTALI, avocat au barreau de PARIS, toque : J014 substitué par Me Audrey TOMASZEWSKI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE L'YONNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence