Club des Girondins de Bordeaux à l'occasion de la rencontre du 9 décembre 2023 opposant le Football Club des Girondins de Bordeaux à l'Angoulême Charente Football Club ; - l'arrêté n° BSIPA20233339-0002

La SAEM Football Club Mulhouse Sud Alsace a été mise en redressement judiciaire par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 26 mai 1999.

X... a été engagé le 24 juillet 1998 en qualité de joueur professionnel par la société Football-Club de Sochaux Montbéliard, pour une durée de quatre saisons s'achevant le 30 juin 2002 ; que son contrat

** EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jean-Marc D... a été engagé en juillet 1996 selon contrat à durée déterminée d'un an renouvelé une fois en 1997, par l'ASSOCIATION DU CENTRE DE FORMATION DU CLUB DE FOOTBALL

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des métiers du football.

C / SAOS TOULOUSE FOOTBALL CLUB Jocelyne Z... Luc G... Sébastien VIGREUX C. G. E.

[Localité 8] SAINT [Localité 6] FOOTBALL aux entiers dépens ». Le 23 décembre 2024, le PSG a relevé appel de cette décision.

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la fédération française de football ; - le code de justice administrative.

cadre légal de la transmission de documents détenus par la commune à un élu ; 2) au caractère légal de la réutilisation, par une association, de l'étude d'incidence pour la réalisation d'un stade de football

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a perçu des sommes versées par la Fédération française de football à raison

suivantes : 1°) sous le numéro 395339, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 et 17 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association lutte pour un football

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, et un bordereau de pièces, enregistré le 16 mai 2024, l'association Sète Olympique Football Club (OFC), représentée par Me Guez

Elle soutient que : - elle est propriétaire des parcelles cadastrées section KD n°299 et 305 sur le territoire de la commune de Nîmes, aménagées en terrains de football ; la juridiction administrative

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération française de football ; 1.

E C, représenté par Me Paturat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Didier-de-Formans a accordé à M.

la Ligue réunionnaise de football du 25 juin 2025 validant le tirage au sort de la coupe régionale U15 ; 2°) d’enjoindre à la Ligue réunionnaise de football de reprendre la procédure à compter de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ligue de Football de la Martinique, association loi de 1901, dont le siège social est au Morne-Tartenson

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'association Le District de l'Hérault de football, dont

[R] Défendeur : l'association [Localité 3] [Localité 1] grand [Localité 2] football club Requête n° : 229/25 Ordonnance n° : 90639 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________

été victime d'un très grave accident de sport qui devait le rendre tétraplégique alors qu'il participait avec neuf autres adolescents à une partie improvisée de ballon selon les règles mélangées du football